Dossier sur le site de l'Assemblée
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérald Darmanin (30 interventions)
- Damien Abad (29 interventions)
- David Douillet (14 interventions)
- Bérengère Poletti (13 interventions)
- Martine Carrillon-Couvreur (12 interventions)
- Laurent Marcangeli (10 interventions)
- Chantal Guittet (7 interventions)
- Jacques Myard (4 interventions)
- Martine Pinville (4 interventions)
- Jonas Tahuaitu (2 interventions)
- Gabriel Serville (2 interventions)
Derniers commentaires sur Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Proposition de loi N° 494 - À propos de l'amendement n°20, Anonyme a dit le 12/12/2013 :
Le fait de mettre la photo du conducteur sur une carte de stationnement, pourrais amené à une chose très grave, c'est à dire, qu'il y a risque que les contrôles ce face au faciès ! cela est dangereux. Et un simple stationnement ne peut pas conduire à un contrôle systématique du passif des usagés.
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Proposition de loi N° 494 - À propos de l'amendement n°20, AlineAlsace (Etudiante) a dit le 12/12/2013 :
SUGGESTIONS Pour réduire le nombre de fraudes, nous pouvons dans un premier temps faire des cartes de stationnement personnalisées avec des photos ce qui pourrait dissuader certains fraudeurs, car le contrôle pourrait se faire par l’identification du conducteur ou du passer à tout moment lorsque ...
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