Dossier sur le site de l'Assemblée
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1486 (21 amendements)
- Rapport N° 1584 de la Commission des affaires sociales
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Luc Chatel (32 interventions)
- Pierre Lellouche (18 interventions)
- Christophe Sirugue (17 interventions)
- Nathalie Kosciusko-Morizet (15 interventions)
- Annick Lepetit (10 interventions)
- Jean-François Lamour (7 interventions)
- Fanélie Carrey-Conte (7 interventions)
- Denys Robiliard (7 interventions)
- Claude Goasguen (4 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (4 interventions)
- Patrick Hetzel (4 interventions)
- Jacques Alain Bénisti (3 interventions)
- Rudy Salles (2 interventions)
- Claudine Schmid (1 intervention)
- Barbara Pompili (1 intervention)
- Thierry Braillard (1 intervention)
