Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement n’est pas plus favorable à cet amendement qu’aux précédents. Rien ne prouve d’ailleurs que la disposition permettrait de développer le mécénat. Enfin, je rappelle que, lorsque le plafond de cinq pour mille est atteint, il est possible de reporter l’excédent sur les années suivantes.

Dans la lignée des positions que j’ai déjà défendues, j’émets par conséquent un avis défavorable à cet amendement visant à étendre la niche du mécénat qui coûte déjà, pour l’ensemble des entreprises – pas seulement pour les petites – la somme considérable de 740 millions d’euros. Je le répète : je ne souhaite pas augmenter la dépense fiscale.

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