Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je me demande si cela ne vaudrait pas la peine d’en reparler, en particulier de s’interroger sur la justification du plafond de cinq pour mille pour les très grandes entreprises. Mon secteur compte beaucoup d’associations et de centres de vacances qui fonctionnent grâce au mécénat.

Il faut reconsidérer le problème. Si le taux de cinq pour mille est trop élevé pour certaines entreprises, il faut procéder à un rééquilibrage.

Je retire l’amendement, en attendant de réfléchir à une nouvelle répartition des taux.

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