Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

C’est un gain de trésorerie évident pour le contribuable. C’est tellement vrai que, dans le cadre des travaux du Sénat – qui n’étudiera pas le texte, mais qui a tout de même un peu examiné la question – c’est exactement le même argument qui est développé : faisons payer des douzièmes, on gagne 16 % de trésorerie. C’est précisément ce que fait le prélèvement à la source.

Par anticipation, je veux tuer l’idée fausse que vous avez exprimée : la réforme du prélèvement à la source ne changera rien à la date de paiement des crédits d’impôt. M. Lefebvre conforte, par sa proposition, cet état de fait, ni plus ni moins. Vous pouvez répéter dix fois les mêmes arguments, je vous ferai dix fois la même réponse. On fera des graphiques, on fera tout ce que vous voulez, mais vous avez factuellement tort. Allons jusqu’au bout : certains auraient pu demander que le crédit d’impôt soit perçu immédiatement. C’est un objectif que nous essayons d’atteindre, à terme, par les dispositifs du CESU – le chèque emploi service universel – ou de Pajemploi. Les choses ne sont pas encore mûres, notamment sur le plan technique, mais elles le seront peut-être très rapidement. C’est sur ce sujet que nous travaillons. En tout état de cause, l’ensemble du secteur se félicite de cette proposition bienvenue de M. Lefebvre.

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