Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

On peut penser que le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est pas récurrent. Dès lors, on ne saurait l’imputer de façon anticipée au mois de février, comme le propose l’un de vos sous-amendements, monsieur Le Fur –et on pourrait décliner ainsi l’ensemble des crédits d’impôt. Nous verrons à terme comment en faire évoluer certains – pourquoi pas ? Nous avons rencontré les responsables de France générosités et des Restos du Coeur. Les débats et discussions que nous avons eus avec eux montrent qu’à ce stade – je dis bien à ce stade – elles estiment qu’il est plus intéressant pour elles de matérialiser les mesures prévues et de ne pas en changer la temporalité. Nous verrons ensuite si les choses évoluent.

Tel est notre état d’esprit, monsieur Le Fur. Ne dites pas que c’est du bricolage ! L’amendement présenté par M. Dominique Lefebvre fera à peu près trois millions de bénéficiaires et, toutes choses égales par ailleurs, 1,3 milliard d’euros seront versés en février 2018. Nous avons estimé, en fonction des expériences passées, qu’environ 100 millions d’euros sur 1,3 milliard seraient versés à tort, si je puis dire, c’est-à-dire à celles et ceux qui ne bénéficieront plus du crédit d’impôt, par exemple parce qu’ils auront cessé d’utiliser le dispositif l’année précédente. Nous aurons donc là un dispositif qui répondra à l’ensemble des préoccupations. Le secteur, dont j’ai longuement rencontré les représentants ces derniers jours encore, est tout à fait satisfait de la proposition avancée. Je ne vois pas comment l’Assemblée pourrait ne pas adopter l’amendement de M. Dominique Lefebvre sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable tout en étant défavorable à l’ensemble des sous-amendements présentés par M. Le Fur.

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