Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 755 , adopté par la commission, vise à maintenir la taxe sur les boues issues des stations d’épuration. Outre qu’elle, elle rapporte un million d’euros, ce qui est peu au regard du budget de l’État, mais elle alimente un fonds d’indemnisation dont les recettes peuvent être mobilisées. Qui plus est, le principal argument en faveur de son maintien repose sur le fait qu’elle permet de collecter l’information sur les épandages qui sont effectués.
