Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

…héritée de décisions politiques dont certaines ont été prises dans les années 1960, où il fallait par exemple aller chercher, dans le cas des huiles, 100 millions de francs. D’année en année, depuis 1964, les taxes ont évolué et augmenté. Il fallait financer la MSA. Aujourd’hui, c’est sous prétexte de la santé d’enfants obèses dans des zones urbaines pauvres qu’on affirme qu’il faut augmenter une taxe sur les sodas qui vient financer la mutualité agricole. Ne pourrions-nous pas réfléchir au sens de nos politiques publiques lorsqu’on taxe la bouffe, qui est un enjeu historique et civilisationnel – c’est ce qui se trouve dans notre assiette. Il s’agit d’une fiscalité inopérante en termes de prévention, de rentabilité et d’efficacité, que nous avons ciblée à 650 millions d’euros seulement – et 300 millions si on soustrait le chocolat.

Quelle est la cohérence de ce que nous avons voulu faire ? On taxe certes une boisson sucrée, mais on taxe de la même façon l’entreprise qui met d’énormes quantités de sucre dans ses canettes et celle qui mène des travaux de recherche et développement pour n’en mettre qu’un tout petit peu. Cela nous a paru complètement débile et nous nous sommes demandé pourquoi nous ne taxerions pas plutôt le sucre au-delà d’un certain seuil.

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