Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

On nous a dit que ce n’était pas possible, mais un enfant de cinquième est capable de faire ce calcul. On sait aujourd’hui combien de centaines de milliers de tonnes de sucre sont employées dans l’industrie agroalimentaire. Si donc on fixe une taxe à la tonne et qu’on la divise par deux – étant donné qu’elle ne porte pas sur le chocolat, et qu’il reste donc 300 millions d’euros –, on parvient à une taxe d’une centaine d’euros par tonne de sucre. Compte tenu des marges qu’elle pratique, l’industrie ne s’est pas beaucoup exprimée, ni offusquée de cette proposition.

Pour ce qui est de la farine, monsieur le secrétaire d’État, le seul argument que nous ayons retenu est le niveau de marge observé dans les usines de farine. Nous avons vu les redressements appliqués aux meuniers français dans les tribunaux de commerce. Cet argument n’est pas un argument de lobbyistes, mais de salariés qui ont peur de perdre leur emploi.

Si on recherche des dizaines de millions d’euros au moyen de la taxe sur les boissons sucrées et qu’on ne remet pas en cause cette démarche, restent la taxe sur les boissons caféinées et la taxe sur la farine, qui sont finançables. Il faut toutefois discuter de ces questions, au besoin à la faveur d’une suspension de séance. Nous devons pouvoir comprendre. Allons-nous accepter cette mesure. Y aura-t-il tout à l’heure, quoi que j’en pense, une majorité pour voter une taxe sur les boissons ? Si tel est le cas, faisons une pause pour examiner à quoi sera affecté cet argent.

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