Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’ai indiqué dans l’exposé sommaire qui accompagne mon amendement que des fraudes se produisent dans les zones frontalières. Comme M. Dumont et moi-même, monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas loin de la frontière belge ou allemande. Avez-vous interrogé les boulangers des alentours ? On peut en effet se faire livrer de la farine, ou même aller la chercher soi-même, car les douaniers ne vont pas contrôler boulangerie par boulangerie si la taxe a bien été payée – nous ne disions rien d’autre à propos des douaniers. Quant au système en aval évoqué par Mme Louwagie, c’est une usine à gaz. C’est ce que j’entendais en évoquant l’absence totale d’intérêt de cette question pour les douaniers, qui ont bien d’autres choses à faire que d’aller contrôler si les boulangeries ont payé cette taxe.

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