Intervention de Dominique Lefebvre

Cela ne se passe du reste jamais ainsi : la commission, que je présidais alors, a autorisé la publication du rapport, ce qui ne signifie pas qu’elle l’ait adopté. Cette commission s’est précisément achevée par un débat sur celui qui a été déposé par la rapporteure générale du budget. Ce rapport repose sur la suppression de certaines taxes et la création d’une nouvelle taxe, dont chacun a constaté le caractère problématique.

Nous avons déjà eu, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, un débat de même nature sur l’ensemble de ces sujets issus du rapport de nos collègues, au terme duquel nous avons rejeté ces propositions, qu’elles concernent la suppression de taxes ou la création de taxes nouvelles.

Je le dis très clairement, car je n’ai pas voté en commission ce qui est aujourd’hui un amendement de M. Giraud : si vous votez cet amendement, vous votez une perte de recettes qui n’est actuellement pas gagée. Si vous la gagez par le vote de la taxe sur les boissons sucrées présentée par M. Giraud, vous augmentez la fiscalité sur un produit, augmentation qui sera répercutée, pour les ménages, sur les prix de grande consommation.