Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Cela ne figure pas dans ce formulaire de déclaration de ressources. Un allocataire qui perd un enfant déclare un enfant en moins mais il ne peut préciser qu’il est décédé.
