Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été examiné dans les conditions prévues par l’article 88. La plupart des questions sur lesquelles vous souhaitez avoir des informations sont déjà abordées dans le rapport que M. Christophe Sirugue a remis en avril 2016, à l’exception de l’allocation logement. Puisque ce rapport contient déjà beaucoup d’informations, nous avons donné un avis défavorable à votre amendement.

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