Intervention de Ségolène Neuville

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49

Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

La rapporteure générale a déjà donné un argument important, mais j’en ajouterai un deuxième. Le Gouvernement a la même préoccupation que vous et cherche un moyen de simplifier le maquis des minima sociaux. Or le département de la Gironde s’est porté volontaire pour expérimenter la mise en oeuvre d’un revenu universel unique et le Gouvernement soutient cette initiative. Des travaux sont en cours pour faire une analyse juridique complète de cette expérimentation. Ces conclusions viendront s’ajouter au rapport de Christophe Sirugue, qui a déjà été évoqué. Il me semble donc qu’un autre rapport serait superfétatoire. Avis défavorable.

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