Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 49
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Aujourd’hui, des choses sont possibles sur le plan budgétaire qui ne l’étaient pas précédemment, compte tenu de la situation dégradée des finances publique que nous avons trouvée en 2012. Le Gouvernement souhaite donc s’en tenir à un taux de 4 %.
Ensuite, nous avions souhaité nous fonder sur le périmètre du dispositif dit « Hamon », mais les structures – médico-sociales mutualistes, notamment – de plus de trente salariés en étaient exclues, ce qui nous semble effectivement anormal. Le Gouvernement est donc favorable aux deux sous-amendements identiques, ainsi qu’aux amendements nos 758 et 798 qu’ils tendent à modifier. Il est défavorable à tous les autres.
