Intervention de Christian Eckert

Madame Dubié, si tant est que la volonté du Gouvernement serait de reprendre d’une main ce qui aura été donné de l’autre, il ne pourrait pas le faire aussi facilement que dans le domaine médical, où la tarification est à l’acte. Il était donc assez facile de le faire, et il l’a fait, du reste, pour des raisons assumées.

Il s’agit en l’occurrence d’établissements qui ont passé des contrats pluriannuels et qui entretiennent souvent des relations financières avec d’autres partenaires, notamment les conseils départementaux. Je tiens à rassurer sur ce point l’ensemble du secteur, dont de nombreux représentants m’ont posé la question par anticipation : ce n’est pas prévu et, je le répète, quand bien même voudrions-nous le faire, la structuration financière du secteur, le nombre des partenaires et la pluri-annualité des contrats passés nous l’interdiraient.