Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 49
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ce débat a donc eu lieu en commission des finances dans le cadre de l’article 86 du règlement. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit cinquante fois sur ce sujet.
La commission des finances est défavorable aux amendements identiques nos 98 et 868 à cause de leur financement. Cette question a été abordée à de multiples reprises : tant que la taxe sur les boissons non alcooliques n’est pas remplacée par une autre ressource au profit de la Mutualité sociale agricole – MSA –, il n’est pas possible d’abandonner 75 millions d’euros de recettes.
