Intervention de Gilles Carrez

…qui coûte 1 milliard d’euros à court terme. J’entendais dire à la radio que cela coûtait 1 milliard d’euros à l’État. Non, cela coûte 1 milliard d’euros aux contribuables que nous sommes : ce sont les automobilistes, notamment, qui payent, à travers l’augmentation du prix des carburants. L’objectif, qui était de faire contribuer les poids lourds étrangers traversant la France aux investissements en matière d’infrastructures, n’a absolument pas été atteint.

Cet exemple plaide à nouveau en faveur des études d’impact. Mieux vaut prendre un peu plus de temps avant de décider. Et une fois la décision prise, il faut qu’il y ait un portage politique absolu : il ne s’agit pas de renvoyer à d’autres le soin de mettre la réforme en oeuvre.

Je voudrais maintenant évoquer la situation de nos finances publiques. Dans votre rapport, un graphique m’a frappé : celui qui montre le niveau de la dépense publique dans notre pays, comparé à la moyenne de la zone euro. En 2010, l’écart est de 7,5 points ; en 2015, il est passé à 10,7 points. La dépense publique représente plus de 57 % du PIB en France pour un peu plus de 46 % pour la moyenne des pays de la zone euro. On voit donc bien, chers collègues, qu’il faut faire porter tous nos efforts sur l’efficacité de la dépense publique. J’irai même plus loin, en reprenant une phrase que le Premier président avait mise en exergue d’un célèbre rapport en 2000 : il faut dépenser moins en dépensant mieux. C’est cela notre travail, collectivement, que ce soit à la commission des finances ou ailleurs, et sur tous les bancs.

Comme le dit la Cour des comptes, dont je partage en tout point l’analyse sans concession, la situation de nos finances publiques est très préoccupante. Cet excès de dépense publique et de réglementations conduit à un décrochage sur la croissance. Un chiffre devrait tous nous interpeller : en 2016, la croissance n’aura été que de 1,1 % en France, contre 1,9 % en Allemagne. Depuis cinquante ans, nos deux pays ont toujours évolué de manière à peu près parallèle. Parfois, nous faisions un peu mieux que l’Allemagne – ce fut notamment le cas à la fin des années 1990, de 1998 à 2001 ; à d’autres moments, nous faisions un peu moins bien ; mais, en moyenne, nous cheminions de conserve. Or nous perdons désormais inexorablement chaque année 0,5 ou 0,6 – et cette année 0,8 – point de croissance par rapport à l’Allemagne.

Ce n’est plus possible : nous devons absolument prendre les mesures de redressement nécessaires. Celles-ci passent nécessairement par la maîtrise de la dépense publique. Nous savons bien que nous ne pouvons plus continuer à augmenter les prélèvements obligatoires. Nous pouvons les rendre plus efficaces, peut-être les redéployer, mais nous ne pouvons plus les augmenter.

Comme la Cour des comptes, je suis inquiet. Le Premier président vient de nous dire que 40 % de la réduction du déficit opérée depuis 2012 s’expliquait par la baisse des taux d’intérêt, donc de la charge des intérêts. Cette baisse nous tombe du ciel, mais durera-t-elle ?

Que nous dit par ailleurs le Premier président sur l’année 2017 ? Que la masse salariale de l’État va augmenter autant sur cette seule année qu’entre 2011 et 2016.