Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Cet amendement tend à revenir à la version adoptée par le Sénat concernant le périmètre géographique sur lequel les personnels affectés aux équipes de sécurité pénitentiaire pourraient procéder au contrôle des personnes soupçonnées de commettre des infractions.

Le Sénat a étendu ce périmètre aux « abords immédiats » de l’établissement. La commission des lois de notre assemblée a supprimé cette précision, pourtant très opportune.

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