Intervention de Yves Goasdoue

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Cher collègue, mon avis ne vous étonnera pas, puisque j’étais à l’origine de la suppression des termes insérés par le Sénat.

Je le rappelle, le Sénat a étendu le périmètre concerné, initialement défini par la notion d’« emprise foncière », aux « abords immédiats », ce qui emporte des conséquences non négligeables : cette extension reviendrait, s’agissant des prisons de centre-ville, à faire intervenir directement sur la voie publique des personnels pénitentiaires qui n’y ont pas été formés. Il en va différemment des prisons plus récentes situées en périphérie des villes, car celles-ci disposent d’un glacis, d’un domaine bien déterminé.

C’est pourquoi cet amendement a reçu un avis très défavorable.

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