Intervention de Yves Goasdoue

Chère collègue, l’amendement que vous défendez comporte deux aspects. Il vise d’abord à inclure dans le dispositif les personnes détenues qui « exercent des pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d’une religion, d’une idéologie ou d’une organisation violente ou terroriste ». Or elles sont déjà visées par les termes plus généraux d’« atteinte au maintien du bon ordre de l’établissement », inscrits dans le droit en vigueur.

Ensuite, sur le régime de l’incarcération, et sans vouloir par ces précisions me substituer au ministre, je vous indique qu’ont été annoncés à la suite d’un certain nombre d’expérimentations le remplacement des UPRA, les unités de prévention de la radicalisation, par six quartiers d’évaluation de la radicalisation, la création de 300 places pour l’accueil et la mise à l’isolement des détenus les plus dangereux, un dispositif de prise en charge spécifique dans vingt-sept établissements avec des conditions de sécurité renforcées pour des détenus moins dangereux, et la mise en place de programmes de prise en charge dédiés pour les autres détenus, pour lesquels l’expérience montre que le contact avec le reste de la détention facilite le désistement.

Les mesures prises sont donc déclinées à raison de la dangerosité des détenus. Il convient par conséquent de laisser au chef d’établissement, après avis de la commission disciplinaire unique, la compétence d’apprécier au cas par cas l’opportunité d’étendre l’isolement aux activités réalisées en détention. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.