Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Après l'article 8

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Dans le même état d’esprit qu’au sujet de l’amendement de M. Goujon, j’aimerais convaincre Mme la députée de bien vouloir retirer le sien.

La lutte contre la radicalisation en prison est encore expérimentale : nous ne sommes sûrs de rien en la matière, si ce n’est qu’il y a surpopulation carcérale – 68 000 détenus pour 58 000 places – et que le nombre de personnes détenues radicalisées est en augmentation ; entre 1 300 et 1 350 détenus de droit commun sont radicalisés, et 411 personnes sont détenues pour association de malfaiteurs à but terroriste, donc criminalisées par le parquet de Paris.

Pour ces détenus, nous avons essayé de bâtir une doctrine. Elle vise dans un premier temps à évaluer la dangerosité du détenu. Six quartiers seront créés pour les détenus violents. Dans vingt-sept établissements, des conditions de détention spécifiques ont été imaginées pour ceux qui sont dangereux mais sur lesquels nous pensons qu’un encadrement précis et une prise en charge individuelle pourraient être efficaces. Un certain nombre de détenus, enfin, resteront dans des conditions ordinaires de détention, avec un accompagnement pluridisciplinaire en binôme pour lequel les recrutements ont d’ores et déjà été effectués.

Je ne suis donc pas hostile par principe à ce que vous proposez, madame la députée. Cependant, la gestion de la détention a été compliquée par la création, dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 sur laquelle vous vous appuyez, du statut des UPRA, des unités dédiées, contre l’avis du Gouvernement. Nous avons d’ailleurs indiqué que ces unités, telles qu’elles ont été imaginées, seraient supprimées, car la concentration qu’elles ont permise, notamment à Osny, était détonante et ne produisait pas les effets attendus. Nous avons donc mis fin à l’expérimentation, et nous sommes à présent dans une deuxième phase.

L’adoption de votre amendement reviendrait à créer un nouveau régime qui viendrait rigidifier le droit pénitentiaire, et raidir la fluidité à laquelle j’aspire pour procéder à une expérimentation susceptible d’aboutir à une doctrine sur laquelle nous pourrions nous appuyer durablement.

Parce que, convaincu que nous sommes d’accord, je ne voudrais pas donner un avis défavorable à votre amendement, madame la députée, je préférerais que vous le retiriez.

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