Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, j’associe à ma question ma collègue Laure de La Raudière qui vous a écrit sur ce même sujet.

Votre ministère a engagé depuis le mois de septembre un travail avec les professionnels agricoles pour préparer le nouveau classement des zones défavorisées, qui s’appliquera à partir de 2018.

Le Perche eurélien et le Faux Perche avaient été exclus du dispositif lors du zonage de 1976, alors qu’ils remplissaient les critères pour y prétendre. En l’état actuel des discussions pour le nouveau zonage, ces territoires seraient une nouvelle fois exclus du classement, alors que le Perche de l’Orne, classé depuis 1990, devrait, lui, être maintenu dans le dispositif.

En réalité, si l’on considérait la petite région agricole du Perche dans son ensemble, le Perche eurélien devrait être traité exactement de la même façon que le Perche ornais. Mais la lecture faite par les DRAAF, les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, depuis Orléans, d’un côté, et Rouen, de l’autre, s’arrête aux limites administratives de chacun de ces territoires et crée des différences de traitement totalement incompréhensibles, injustifiables sur le terrain. En effet, les éleveurs du Perche eurélien connaissent exactement les mêmes difficultés que ceux du Perche ornais et méritent d’être soutenus de la même façon.

Ce dispositif, vous le savez, est primordial pour les agriculteurs, puisqu’il conditionne l’éligibilité à l’indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, et permet une majoration de certaines aides à l’investissement.

Ne pas reconnaître le Perche d’Eure-et-Loir en zone défavorisée, c’est condamner l’élevage sur ce territoire, et décourager nos agriculteurs qui se battent pour maintenir cette tradition dans un département très céréalier, où la tentation de passer à la grande culture est réelle.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande qu’un critère de continuité territoriale soit pris en compte dans le cadre du nouveau zonage, afin que, sans s’arrêter de manière artificielle à des limites purement administratives, on regarde chaque fois ce qui se passe de l’autre côté de la frontière. Il n’y a pas lieu de couper artificiellement des petites régions agricoles.