Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 14 février 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Banque de développement du conseil de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, je remplace mon collègue Charles de Courson, qui est retenu par des circonstances exceptionnelles, ce jour, dans sa circonscription.

Charles de Courson souhaite appeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Cette banque, à vocation exclusivement sociale, connaît, depuis quelques années, de graves dérives internes et de nombreux dysfonctionnements. Or, la France est l’un des trois principaux actionnaires de cette banque. Il y a deux ans, M. de Courson avait déjà alerté M. le ministre des finances sur la situation extrêmement préoccupante de cette institution. Sa question écrite du 26 mai 2015 reste à ce jour sans réponse, malgré un signalement – qui oblige le Gouvernement à répondre dans les dix jours – effectué le 6 décembre 2016 !

Aujourd’hui, de nombreuses questions restent en suspens. Le ministère assure n’être pas informé d’une plainte pénale, avec constitution de partie civile, déposée contre le gouverneur de l’institution. Il est anormal que le président du conseil de direction n’ait pas tenu informé son Conseil, dont fait partie l’ambassadeur représentant la France, de l’existence de cette plainte.

Deuxième enjeu, les instructions nécessaires ont-elles été données à l’ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, pour voter, le cas échéant, en faveur de la levée d’immunité de juridiction dont bénéficie le gouverneur, afin de permettre à la justice de se prononcer, au vu des faits et des chefs d’accusation ?

Par ailleurs, la représentation nationale a pris bonne note de la réponse du ministre à la question écrite du 13 décembre dernier, qui assure que le calendrier du processus électoral du président du conseil de direction de la banque n’est pas modifié et sera mené à son terme selon les règles en vigueur. M. de Courson se réjouit qu’il soit mis fin aux rumeurs de modification de ce calendrier.

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