Intervention de Hélène Geoffroy

Monsieur Boudié, Mme Marisol Touraine, dont je vous prie d’excuser l’absence, m’a chargée de vous répondre.

Vous avez raison, et il ne faut pas cesser de le répéter : la consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l’enfant. C’est un enjeu majeur de santé publique, puisque la consommation d’alcool pendant la grossesse constitue, en France, la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant. Très concrètement, ce sont sept cents à mille enfants par an qui seraient concernés par le syndrome d’alcoolisation foetale – et ces chiffres sont peut-être sous-estimés.

Les enquêtes périnatales l’ont montré : en 2010, 17 % des femmes déclaraient avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois pendant leur grossesse et plus de 2 % des femmes en ont consommé deux fois par mois, ou plus, mettant ainsi en danger la vie de leur enfant. Depuis 2007, vous l’avez rappelé, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées doivent comporter soit un message sanitaire, soit un pictogramme. Mais la lisibilité de ce dernier est clairement insuffisante, pour des raisons de taille, de couleur et de contraste.

Or nous savons que les fabricants favorisent l’harmonie du packaging, au détriment de la visibilité, de la taille et de la lisibilité. Ainsi, d’après une enquête de la direction générale de la santé publiée en 2012, un quart des buveuses déclarent ne même pas l’avoir remarqué. Huit ans après son introduction, l’étiquetage d’informations sanitaires sur les bouteilles d’alcool bénéficie toujours d’une forte approbation mais il voit en revanche sa notoriété baisser : 54 % des personnes concernées sont au courant de son existence, contre 62 % en 2007. Face à ce phénomène inquiétant, le Comité interministériel du handicap qui s’est réuni le 2 décembre 2016 a décidé l’introduction d’une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme, afin qu’il cesse d’être noyé dans le packaging, au détriment de la santé publique.

Comme vous le savez, des travaux vont s’engager dans les prochaines semaines, sous l’égide du ministère chargé de la santé, et de tous les ministères concernés – y compris celui dont relève la profession que vous avez évoquée – afin d’élaborer une nouvelle charte graphique, permettant la bonne diffusion de ce message de prévention indispensable.

J’ajoute que la loi Santé, adoptée il y a quelques mois, préconise un travail de prévention auprès des femmes enceintes : ce dispositif, qui est essentiel, viendra s’ajouter au pictogramme. Vous le voyez, il existe une approche globale pour prévenir le syndrome d’alcoolisation foetale.