Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 14 février 2017 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ;

Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

La séance est levée.

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