Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 16h00
Transition énergétique — Avant l'article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Néanmoins, le titre Ier est relatif à la définition des grands objectifs de la politique énergétique, au premier rang desquels figurent la lutte contre le changement climatique et le renforcement de l’indépendance énergétique. À ce stade, il ne paraît pas pertinent d’ajouter ici une référence à la compétitivité économique, qui est par ailleurs induite dans chaque article de ce projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

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