Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 16h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il s’agit tout simplement de revenir à l’expression consacrée depuis fort longtemps, depuis 1955 en fait, par notre législation, l’expression « sûreté nucléaire ». Le texte de la commission lui substitue la notion de maîtrise du risque. Ce n’est pas tout à fait la même chose. La sûreté nucléaire, c’est beaucoup plus complet.

Il est vrai que la notion de maîtrise du risque est utilisée par certains organismes – AREVA, le CEA, EDF – et je pense que c’est sans doute par référence à ceux-ci que la formule a été introduite dans ce texte. Pour justifier des dispositions techniques, ces organismes ont pour objectif affiché la maîtrise du risque, mais cela me paraît finalement plutôt réducteur.

Voilà pourquoi je propose de remplacer la maîtrise du risque par la sûreté nucléaire.

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