Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 16h00
Transition énergétique — Article 1er

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Même observation : ces amendements identiques sont satisfaits. L’alinéa premier du futur article L. 100-1 du code de l’énergie précise bien qu’il s’agit de « la mobilisation de toutes les filières industrielles » – je dis bien : toutes les filières – « notamment celles de la croissance verte », pour favoriser « l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone, compétitive et riche en emplois. »

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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