Intervention de François Brottes

Les dispositifs que j’ai évoqués tout à l’heure constituent de droits : ils figurent dans la loi. Il ne s’agit pas de dispositifs réglementaires à la merci d’une décision du Gouvernement.

Vous avez évoqué le droit au compte bancaire. Connaissez-vous le nombre de personnes qui sont interdits de chéquier, ou qui ne disposent pas de carte bancaire ? Le droit à la bancarisation existe dans la loi, depuis 1984 je crois, mais son application reste relativement modérée, pour ne pas dire mal adaptée aux populations qui se trouvent en difficulté.

L’énergie représente le secteur dans lequel on a inscrit dans la loi le plus de droits, sans pour autant que l’on se soit laissé aller à écrire dans celle-ci, de façon majestueuse, qu’il existe un doit à l’énergie. En réalité, il est de fait.

Tout le monde est favorable au droit à l’énergie. Mais ce dont j’ai peur, c’est que ce droit devienne, au même titre que le droit au logement ou le droit au compte bancaire, une garantie qui soit loin d’être absolue pour tous ceux qui en ont le plus besoin.