Intervention de Thierry Benoit

Vous voici porteuse, madame la ministre, d’un projet de loi important, « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s », pour reprendre l’intitulé de son titre. Pour ma part, j’ai présidé l’année dernière la commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail – en d’autres termes, sur les conséquences de ce que l’on a appelé les « 35 heures ». Je souhaite vous poser quelques questions concernant votre projet de loi.

Saisirez-vous l’opportunité offerte par ce texte pour desserrer l’application de la réduction du temps de travail dans notre pays ? Depuis dix ans, en effet, chaque gouvernement tente de trouver des astuces et des arguties pour contourner les 35 heures, qui par la défiscalisation des heures supplémentaires, qui en offrant davantage de souplesse aux entreprises. Les 35 heures constituant une réelle difficulté, utiliserez-vous ce projet de loi pour leur apporter un assouplissement ?

Saisirez-vous l’opportunité offerte par ce projet de loi sur le travail pour resserrer les liens entre les employeurs et les collaborateurs, entre les entrepreneurs et les salariés ? Aujourd’hui, en effet, on sépare les collaborateurs des employeurs, alors qu’il faudrait resserrer les liens dans les entreprises.

Selon la direction du budget et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques de votre ministère, la DARES – M. Jospin lui-même, auditionné dans le cadre de la commission d’enquête, l’a en outre reconnu –, la réduction hebdomadaire du temps de travail à 35 heures coûte peu ou prou 12 à 13 milliards d’euros par an : il y a là un levier possible pour générer des gains de compétitivité dans les entreprises.

Passerez-vous au peigne fin les collectivités territoriales – communes, communautés de communes, départements, régions – pour donner de la compétitivité à la sphère publique, mais aussi pour corriger les disparités dans l’application de la réduction du temps de travail entre ces deux mondes que sont les secteurs public et privé ?

Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour la qualité de votre réponse.