Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 27 avril 2016 à 15h00
Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Madame la ministre, je voudrais vous alerter à propos des difficultés de financement que rencontrent actuellement la plupart des missions locales.

Au moment où le Gouvernement réaffirme sa priorité pour la jeunesse, avec les nouvelles dispositions de la future loi égalité et citoyenneté et surtout avec la généralisation de la garantie jeunes, prévue dans la loi travail que vous défendez, au moment où la baisse du chômage des jeunes se confirme, comme l’attestent les bons chiffres que vous avez annoncés et commentés hier soir, au moment où 1 milliard d’euro est dégagé pour la formation des demandeurs d’emploi, les missions locales – qui, je le rappelle, accompagnent près de 1,5 million de jeunes au quotidien et assurent une prescription sur trois de formation des demandeurs d’emploi – voient leur situation financière fragilisée par des baisses des dotations, à hauteur de plus de 60 millions sur deux ans pour l’ensemble du réseau.

En effet, les missions locales ont vu leurs dotations budgétaires diminuer, du fait de la conjonction de plusieurs facteurs : la fin du dispositif de l’ANI jeunes – accord national interprofessionnel jeunes – porté par les partenaires sociaux ; les baisses des subventions de l’État en faveur de l’accompagnement des emplois d’avenir ; les baisses de financement des collectivités locales, notamment de certaines régions, comme l’Île-de-France, et des départements.

Vous m’objecterez certainement que les crédits d’accompagnement prévus pour la garantie jeunes, qui s’élèvent à 1 600 euros par jeune suivi, vont, à terme, compenser ces difficultés, ce que j’espère. Mais l’expérimentation en cours prouve que le démarrage du dispositif nécessite un investissement en locaux et en personnels important. Si l’on ajoute l’incertitude et la sur-administration entraînés par les financements européens, nombre de structures ne sont pas dans une situation optimale pour réussir la généralisation de la garantie jeunes ou risquent de n’y parvenir qu’au détriment des actions qu’elles mènent auprès de l’ensemble des autres publics jeunes.

Je souhaiterais donc connaître, madame la ministre, les mesures que vous envisagez de prendre à court terme, dès l’année en cours, pour conforter l’action des missions locales et réussir la généralisation de la garantie jeunes.

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