Intervention de André Vallini

Madame la députée, vous connaissez la stratégie de la France en matière de commerce extérieur : elle a été élaborée au sein du Comité de suivi stratégique animé par Matthias Fekl. Le rapport sur la stratégie du commerce extérieur a ainsi été présenté au Parlement, et est consultable sur le site du ministère des affaires étrangères.

Contrairement à une image simplificatrice que certains voudraient faire valoir, la France a su prendre toute sa place dans la mondialisation, attirer des investissements productifs. Elle prend pleinement en compte la nouvelle stratégie commerciale adoptée par l’Union européenne pour la période 2015-2020, qui s’articule autour de trois piliers : efficacité, transparence et respect des valeurs.

Je sais votre engagement, madame la députée, en faveur du juste échange. Les objectifs de développement durable, de promotion du commerce équitable ou de renforcement de la lutte contre la corruption – sujets qui vous tiennent à coeur – ont ainsi vocation à imprégner et guider notre politique commerciale.

L’Union européenne, en tant que premier marché mondial, avec 500 millions de consommateurs, mène une politique commerciale offensive. Elle a conclu, par mandat donné par les États membres, des accords de libre-échange avec un grand nombre de pays sur l’ensemble des continents et continue de négocier, comme vous le savez, avec les États-Unis ou la Tunisie.

La vérité, c’est qu’il y a des choses à gagner dans ces négociations, pour nos entreprises, notamment nos PME. Je cite quatre exemples : libérer l’accès aux marchés, voire fournir des débouchés aux secteurs en crise ; créer des précédents pour un renforcement des règles multilatérales dans les domaines d’intérêt de l’Union européenne – indications géographiques, marchés publics ; retrouver des leviers d’influence à l’égard de pays peu sensibles jusque-là aux demandes de l’Union européenne ; contribuer à une meilleure gouvernance internationale à travers des clauses environnementales et sociales ambitieuses, ainsi que je l’ai indiqué à M. Candelier.

Cette stratégie économique doit être élaborée en cohérence, vous l’avez rappelé. Chaque accord fait l’objet d’une analyse d’impact préalable de la Commission européenne. La France reste très vigilante sur ce point, et insiste pour que ces études d’impact soient les plus rigoureuses possibles. La Commission européenne doit prendre en compte les engagements sociaux et environnementaux de l’Union, et les sensibilités particulières de chaque État membre, ce qu’elle s’est engagée à faire.