Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 27 avril 2016 à 15h00
Questions sur les projets d'accords de libre-échange

André Vallini, secrétaire d’état chargé du développement et de la francophonie :

Monsieur le député, le président Hollande a rencontré le président Obama en Allemagne, avec le président du Conseil italien et le Premier ministre britannique.

Nous veillons à ce que le modèle de production agricole européen, qui correspond aux attentes des consommateurs et aux choix des citoyens, soit préservé, et à ce que les accords ne soient pas déséquilibrés aux dépens de nos producteurs.

La France possède de nombreux intérêts non seulement défensifs mais offensifs en matière agricole. Nous souhaitons notamment la levée des barrières non tarifaires qui empêchent les exportations agricoles européennes, et la protection des indications géographiques, que j’ai déjà mentionnée.

D’ailleurs, le CETA ouvre largement le marché canadien agricole et agroalimentaire à nos producteurs, ce qui est une bonne nouvelle pour nos entreprises. Ainsi, le Canada a accepté l’importation d’un quota de 18 500 tonnes de fromages européens par an, exempts de droits de douane.

Dans le TTIP, des clauses de sauvegarde sont prévues par le mandat, à l’article 14. Pour la France, les produits de l’élevage, certaines céréales et certains produits issus de céréales ou le rhum par exemple, ce qui est important pour les territoires d’outre-mer, sont classés dans la catégorie « produits sensibles ».

Les normes de protection des consommateurs et les normes environnementales européennes ne seront pas touchées.

Concernant le MERCOSUR, Matthias Fekl s’est exprimé publiquement : céder dès le début des contingents tarifaires est une erreur tactique majeure, que la France regrette avec force. Il a écrit avec Stéphane Le Foll aux commissaires chargés du commerce et de l’agriculture pour leur faire part des positions de la France. Il est en effet absurde de se lancer dans des négociations sans étude d’impact actualisée et alors même que nous venons de prendre des mesures exceptionnelles pour sauvegarder notre agriculture.

Monsieur le député, vous pouvez compter sur l’entière mobilisation du Gouvernement pour veiller à ce que les intérêts du secteur agricole soient bien pris en compte dans les négociations commerciales, au nom de ce qu’on nomme la « diplomatie des terroirs », lancée par Stéphane Le Foll et Matthias Fekl.

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