Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Sociétés immobilières d'outre-mer

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Madame la députée, vous savez que le logement social est, à mes yeux, un marqueur de la politique que nous voulons mener dans les outre-mer. Par conséquent, les acteurs présents sur le terrain qui peuvent mener cette politique nous apparaissent évidemment précieux. Vous savez que nous avons préservé la ligne budgétaire unique, la LBU, et que nous avons renforcé le crédit d’impôt permettant d’améliorer le financement du logement social. Votre préoccupation est donc aussi tout à fait la nôtre.

Lorsque nous réfléchissons à la modification de la situation des SIDOM, c’est dans le but d’avoir un opérateur plus fort. En adossant le logement social à la Caisse des dépôts et consignations, qui est un opérateur très solide financièrement, dont la filiale spécialisée, la Société nationale immobilière, la SNI, est le plus grand opérateur de logement social existant dans notre pays, nous consolidons la situation des SIDOM en faisant en sorte qu’elles puissent à la fois remplir leur rôle social et rester dans le sillage de l’État. L’adossement à la SNI n’est donc pas une forme de privatisation mais permet au contraire de rester aux côtés d’un acteur public important, spécialisé et doté de moyens substantiels.

Vous savez aussi que nous souhaitons que cette cession des parts de l’État se fasse d’un bloc, pour qu’il y ait un actionnariat de référence et, partant, pour éviter un éparpillement des moyens. Mais, encore une fois, il n’est absolument pas question de remettre en cause le rôle des collectivités locales. Comme vous le dites, cela irait à l’encontre de la politique de décentralisation que nous menons. Ce que nous souhaitons, c’est constituer un bloc autour duquel les collectivités vont intervenir. Je vais réunir prochainement tous les partenaires, dont les collectivités locales, pour leur rendre compte des discussions que nous avons menées avec la Caisse des dépôts et consignations.

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