Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Madame la rapporteure, nous examinons ce texte en tant que législateur organique ; or ce n’est pas au législateur organique qu’il revient de fixer le régime des week-ends des élèves de l’ENM, ni de décider du nombre d’heures d’anglais ou de français dans leur programme ! Pardon d’insister : ce n’est pas du tout le rôle du législateur organique. La question que vous soulevez est intéressante, mais elle relève d’un autre domaine – quasiment le règlement intérieur de l’école.

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