Intervention de Guillaume Larrivé

Pour l’exhaustivité du compte rendu, et pour que ceux qui nous liront lorsque nous saisirons le Conseil constitutionnel puissent être pleinement éclairés, je voudrais, monsieur le ministre, comprendre le raisonnement du Gouvernement selon lequel le deuxième alinéa de l’article 34 sexies, qui restreint fortement la QPC, serait parfaitement conforme à la Constitution, alors que vous vous apprêtez à toiletter les autres alinéas, pour les motifs constitutionnels que vous avez évoqués devant la commission des lois.

Pour le dire de manière plus simple, pourquoi une restriction vous paraît-elle anticonstitutionnelle, quand une autre restriction, très similaire, très analogue par sa nature et par sa portée, vous paraît, elle, constitutionnelle ? Qu’est ce qui fonde cette différence d’analyse et de traitement du Gouvernement et de la majorité ?