Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique auront lieu mardi 24 mai après les questions au Gouvernement.

Avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la justice du XXIe siècle, je vous propose une brève suspension de séance.

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