Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Le groupe socialiste s’associe aux explications du rapporteur et du garde des sceaux. Il ne pourra absolument pas voter ces amendements, qui sont contraires à notre droit, à notre procédure et au droit européen.

Je tiens à vous rappeler que les détenus, qu’ils soient prévenus ou condamnés, participent aux frais. Ils paient la télévision, le téléphone lorsque celui-ci est autorisé, ou la cantine. Du reste, nombre de détenus, qui n’ont pas le choix, sont contraints d’acheter ce que les services de l’établissement pénitentiaire leur proposent. Ils remboursent aussi les victimes – M. le garde des sceaux l’a souligné.

Revenons à la réalité. La plupart des détenus sont des personnes particulièrement défavorisées, très précaires, à tel point que Mme Guigou, lorsqu’elle était garde des sceaux, avait mis en place une trousse d’hygiène. En effet, des détenus n’avaient même pas les moyens d’acheter du dentifrice et du savon pour assurer leur hygiène quotidienne. Je rappelle que, dans la plupart des établissements pénitentiaires, ce sont les associations caritatives qui fournissent les produits d’hygiène, des vêtements, des livres et tout ce dont les détenus peuvent avoir besoin. L’ensemble du groupe SRC, extrêmement étonné, est très défavorable à ces amendements qui braconnent quelque peu dans la gibecière du Front national.

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