Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 2

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. La présence physique d’un interprète – dont le serment aura bien entendu été vérifié préalablement – est indispensable.

Quant à la question des balises, monsieur Ciotti, c’est un vrai souci, et pas seulement du point de vue des frais de justice. Nous avons obtenu le dégel de certaines sommes, qui devraient nous permettre de diminuer le montant de nos dettes, notamment vis-à-vis de nos prestataires. Mais sur les balises, il subsiste une vraie difficulté entre le ministère de l’intérieur et celui de la justice. Nous travaillons à la résoudre avec Bernard Cazeneuve. Naturellement, chacun souhaite payer sa quote-part. Pour tout vous dire, la Chancellerie souhaiterait que le ministère de l’intérieur investisse dans les balises, tandis qu’elle-même prendrait en charge leur fonctionnement. Les discussions sont en cours. Quoi qu’il en soit, vous pouvez être rassuré : c’est un sujet auquel nous sommes attentifs. Je connais l’entreprise dont vous m’avez parlé, et je serai heureux de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion