Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…pour des raisons tenant à leur inefficacité contre la récidive, à l’allongement de la durée des peines et à la surpopulation carcérale. Elles ont été remplacées par un dispositif très important, qui se veut plus efficace : le grand texte dont le président de notre commission fut le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion