Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur Barbier si vous êtes Isérois comme moi, nous avons manifestement quelques divergences de fond et de forme. Vous êtes dans votre rôle quand vous appelez à différer l’adoption d’un budget porté par la majorité.

Vous ne serez donc pas étonné que je sois dans le mien en appelant à rejeter votre motion de renvoi en commission. Je veux rappeler que vous n’êtes que cinq députés du groupe UMP présents dans cet hémicycle pour cette nouvelle lecture du PLFSS !

En tout cas, vous n’êtes pas suffisamment mobilisés pour faire évoluer ce texte dont nous avons déjà débattu pendant de nombreuses heures.

Vous dites ne pas avoir été écoutés. Certes, mais en tout cas on a entendu vos assauts répétés – oserai-je dire redondants ? – contre l’hôpital public, contre l’accès aux soins pour tous. On vous a entendus également répéter à l’envi les traditionnels clichés d’une gauche qui serait l’ennemie des professionnels de santé alors que vous savez trè...

Nous avons une convergence d’intérêts : faire en sorte que notre système de santé s’améliore, soit performant pour tous les malades et que tous les professionnels de santé puissent s’épanouir. Mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 est sérieux et cohérent. Il pose les bases de la stratégie nationa...

Vous ne voterez pas ce projet de loi, sans doute uniquement parce que les mesures qu’il comprend sont portées par la majorité. En tout cas, vous l’aurez compris, le groupe socialiste, républicain et citoyen appelle à arrêter cette éternelle tentative qui est la vôtre de repousser le vote d’un beau budget de la Sécurité sociale pour 2014.

Chers collègues de l’opposition, si l’on pouvait donner un nom à son ulcère, le mien s’appellerait Bernard.

Il est très facile d’être de mauvaise foi dans l’opposition, mais vous atteignez des sommets. Vous parlez du recul de la place de la Sécurité sociale, de l’assurance maladie obligatoire dans le remboursement des soins, mais c’est vous qui avez instauré un système de médecine à deux vitesses, c’est vous qui avez déclaré, voici cinq ans, que le m...

…pour discuter de ce texte très important et que cela peut taper sur les nerfs, mais de grâce, un peu de bonne foi !

Les projets de coopération entre professionnels de santé sont structurants pour l’offre de soins. Ils mobilisent largement ces professionnels sur l’ensemble du territoire et correspondent à une attente des usagers qui souhaitent bénéficier d’une prise en charge de leurs maladies, chroniques notamment, qui soit optimale et fluide. C’est aussi da...

En écoutant mes collègues de l’opposition, je me demandais combien parmi eux vont dans leur département, portant écharpe, visiter un hôpital en péril (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

…qui a pourtant vocation à survivre dans la mesure où il dispense des soins vitaux dans un territoire plutôt isolé ou peu dense en population. Il vous est arrivé, j’imagine, de vous trouver face à un directeur d’hôpital…

…ou au maire d’une commune de votre département qui vous explique que, si l’hôpital est fermé, la population ne pourra plus accéder aux soins. Leur seul tort, ce n’est pas une qualité de soins insuffisante, c’est le fait que, contrairement à ce qui se passe dans les grosses structures, le volume ne peut pas avoir d’effet sur les prix. Vous save...

Ce qu’il est proposé aujourd’hui, c’est tout simplement un mécanisme de compensation que vous pourrez présenter avec fierté dans les hôpitaux de vos territoires en leur disant que l’État ne les a pas oubliés.

Si je lis bien l’exposé des motifs, mes chers collègues, vous dites que la fixation de l’ONDAM à 2,4 % est une bonne mesure. Vous êtes donc d’accord avec les chiffres du Gouvernement, et c’est sur la façon d’y arriver que vous ne l’êtes pas.

Il faut rappeler aux Français comment vous avez tenté de maîtriser les dépenses d’assurance-maladie au cours des dix années précédentes : par les franchises médicales, les mesures de déremboursement des soins et de médicaments,…

…une idéologie de la gouvernance de l’hôpital public fondée sur la réduction des dépenses, ne prenant plus en compte la qualité des soins apportés aux malades mais uniquement les recettes obtenues à la fin de l’année. Je suis très fier que nous parvenions à un ONDAM à 2,4 % sans aucune mesure affectant les droits des usagers,…

…mais avec des mesures tendant à une efficience intelligente, cohérente et douce. Nous ne mettrons pas la pression sur l’hôpital comme vous l’avez fait avec la convergence tarifaire : il n’y aura ni guerre des tarifs, ni guerre contre la qualité des soins.

Je voudrais profiter de cet amendement pour poser une question à Mme la ministre de façon à bien éclairer nos débats. En effet, des inquiétudes se sont fait jour quant à la non prise en compte du critère de pertinence des actes et des prises en charge par le mécanisme de dégressivité des tarifs . J’ai parfaitement entendu l’argumentation qui a ...

Cet amendement vise à intégrer à ce dispositif de parcours de soins les établissements de soins de suite et de réanimation, qui participent grandement, et de manière spécifique, à la prise en charge en dialyse des patients souffrant d’une insuffisance rénale chronique.