Marianne Dubois
Question N° 103852 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 11 avril 2017

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Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'extension du dispositif visant à bénéficier du don de RTT prévu par la loi pour les parents d'enfant malade. Une personne souffrant d'une leucémie souhaite en effet faire évoluer la loi mais le dispositif sur la session de RTT ne s'applique qu'aux parents s'occupant d'enfants gravement malades, mais pas aux conjoints. Elle lui demande donc si elle envisage de proposer une modification de la mesure au cas présent, son élargissement semblant être une mesure de justice sociale.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)