Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue. Je vous félicite d'être venus nombreux à une réunion qui porte sur un sujet d'importance.

Il était important de discuter des effets du changement climatique dans les outre-mer, que chacun peut déjà percevoir dans sa circonscription. Nos trois rapporteurs nous montreront en quoi ce débat est capital pour l'avenir de nos territoires, à moyen et à long terme. Mais je voudrais pour ma part en souligner, comme président de la Délégation aux outre-mer, la forte portée symbolique.

Comme vous le savez, étymologiquement, le symbole est ce qui unit. Et si la création de la Délégation aux outre-mer sous une forme institutionnelle et non plus seulement amicale, a un sens, c'est bien celui de permettre l'expression collective, sereine et déterminée des outre-mer au sein de l'Assemblée nationale.

Cette expression collective implique, dans mon esprit, que les collègues membres de l'opposition parlementaire puissent s'exprimer le plus souvent possible en tant que rapporteurs. Ce fut le cas dans le passé, pour un certain nombre de rapports d'information sur lesquels la Délégation a travaillé. C'est le cas cette fois-ci, puisque j'ai souhaité que notre collègue Maina Sage, députée de Polynésie, devienne le chef de file de l'équipe de trois rapporteurs qui s'est investie dans ce rapport sur les effets du changement climatique dans les outre-mer. Je la remercie d'avoir accepté cette responsabilité.

Mais je remercie également nos trois rapporteurs. Outre Mme Maina Sage, M. Ibrahim Aboubacar, député de Mayotte, et M. Serge Letchimy, député de la Martinique, ont mené à bien leur travail, dans un souci constant de coordination et dans la meilleure entente possible. Ils se sont réparti la tâche d'interroger les élus, les divers acteurs associatifs, culturels et économiques sur leurs analyses et leurs propositions au regard des enjeux du changement climatique.

De nombreuses personnes ont été appelées à s'exprimer, et de nombreuses réponses ont été reçues. Ainsi notre Délégation a-t-elle été dans son rôle : faire partager à l'ensemble des collègues ultramarins et au-delà, à l'ensemble de l'Assemblée, leur connaissance de la réalité des outre-mer, et les aspirations qui s'y manifestent dans toute leur diversité.

La publication de ce rapport nous permettra de contribuer, au sein du Parlement, à l'expression collective des outre-mer dans ce moment crucial des ultimes semaines avant l'ouverture de la COP 21. Là encore, la Délégation aux outre-mer est pleinement dans son rôle. Certes, au cours des dernières semaines, nous avons reçu de nombreuses assurances que les outre-mer ne seraient pas oubliés dans la préparation de la COP. L'initiative que nous avons prise, en nous saisissant du sujet, contribuera sans nul doute à encourager les pouvoirs publics à donner la meilleure consistance possible à ces assurances. Je vous signale à ce propos que le rapport de la Délégation devrait être officiellement remis la semaine prochaine à Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

Vous avez par ailleurs été saisis, pour signature, d'un projet de résolution exprimant ces mêmes préoccupations. Comme vous le savez, les règles de procédure applicables aux délibérations de la Délégation ne donnent pas de portée juridique formelle à l'insertion – que nous vous proposons – de ce texte dans le projet de rapport. Cette décision, si vous en êtes d'accord, n'en aura pas moins une évidente signification politique. Nous avons des possibilités d'action et d'intervention qui ne sont pas négligeables. Le présent débat sur le changement climatique est là pour le montrer, et il ne tient qu'à nous de les utiliser, comme nous l'avons déjà fait, au cours des mois qui viennent.

Merci, monsieur le président. Mes chers collègues, merci d'être venus nombreux pour la restitution de ces travaux. Avant de vous présenter en synthèse les éléments de ce rapport, je vous précise que celui-ci comporte trois parties.

La première porte sur les connaissances des impacts, dans nos territoires, du changement climatique, et sur la perception locale du changement climatique par les élus, la société civile, les chefs d'entreprise, les associations et la population.

La deuxième partie met en avant les initiatives locales, à la fois en matière de stratégies d'atténuation et de stratégies d'adaptation : ce qui se faisait déjà, ce qui est en cours, et les stratégies qu'il nous faut soutenir prioritairement.

Enfin, puisque notre rapport se dessinait à l'aube de cet évènement majeur qu'est la COP 21, la troisième partie concerne le message commun à nos territoires d'outre-mer en vue de la COP, celui que nous souhaitons que la France porte pour nous lors de cette rencontre et de ces négociations, majeures pour l'ensemble des pays, l'ensemble des territoires, mais aussi, prioritairement, pour nos territoires d'outre-mer.

Je souhaite bien entendu remercier tous ceux qui ont contribué à la collecte des informations. Je vous remercie, Monsieur le Président, pour votre confiance ; mais je dois aussi dire que, de fait, notre travail n'aurait pas été possible sans le soutien de nos collègues de la Délégation, qui ont servi de relais dans leur collectivité, leur département, pour nous aider à réunir le maximum d'informations, à procéder à des auditions, et ont même apporté leur contribution personnelle en s'exprimant sur le sujet.

Chacun de nous trois a rencontré plus d'une centaine de personnes dans nos territoires et ici, au niveau national : des scientifiques, des directeurs de centres de recherche et d'établissements publics, les institutionnels – je remercie le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'outre-mer, qui nous ont reçus – et en dernier lieu, mais non les moindres, les forces vives du tissu associatif ; ce sont des acteurs majeurs, qui ont une autre perception des choses, puisqu'ils agissent au quotidien sur le terrain.

J'en viens à notre sujet. Comme l'ont souhaité mes deux collègues, Je ferai une synthèse rapide, puis je leur laisserai la parole pour qu'ils vous exposent le message essentiel que nous souhaitons porter en vue de la COP 21.

Sans entrer dans le détail de tous les impacts que vont subir nos territoires, je souhaite vous expliquer pourquoi ils sont en première ligne du changement climatique. Sur ce point, les scientifiques ont été unanimes. Il me semblait donc fondamental de sensibiliser la représentation nationale sur cet aspect majeur.

Il y a plusieurs raisons à cela. La première est que, dans leur quasi-totalité, nos territoires se situent dans la ceinture tropicale, au climat tropical et subtropical, qui figure parmi les zones qui seront les plus impactées par des phénomènes plus intenses et plus fréquents.

La deuxième raison est que ce sont, dans leur quasi-totalité, des territoires insulaires. Comme le précise notamment le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), les capacités d'amortissement des chocs climatiques y sont bien moindres que dans les zones continentales. En raison de la situation géographique et de la concentration de l'habitat sur les bandes littorales, les impacts seront très importants, d'autant plus que les outre-mer concentrent la quasi-totalité de la biodiversité terrestre française. Cela est vrai même pour un territoire comme la Guyane, qui n'est pas une île. Certes, Saint-Pierre et Miquelon est situé en zone tempérée. Néanmoins, notamment par l'effet du Gulf Stream, ce territoire sera impacté comme pourraient l'être les territoires proches des pôles. De toute façon, Saint-Pierre et Miquelon est bien une île, et la concentration de l'habitat à très basse altitude fait craindre les effets de la montée des eaux.

La troisième raison est que l'économie de ces territoires – le secteur primaire, le tourisme – est liée à leur environnement naturel. Bien évidemment, les modifications de leur environnement ont un impact très fort sur leurs économies.

Vraiment, les territoires d'outre-mer seront en première ligne des impacts du changement climatique.

Quels sont les effets attendus ?

Le constat du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est sans appel. De notre côté, nous n'avons pas décrit les effets du changement climatique, territoire par territoire. Nous avons essayé de dégager les effets les plus communs à l'ensemble de nos territoires.

Le premier effet du changement climatique est bien entendu la hausse des températures, puis le réchauffement des surfaces océaniques et l'acidification des océans par les pollutions que ceux-ci captent. Ces effets de réchauffement et d'acidification fragilisent les écosystèmes marins, en particulier les coraux et les mangroves. Or coraux et mangroves, outre qu'ils permettent aux populations de nos territoires, notamment les plus isolées, de se nourrir, constituent des barrières de protection naturelle face aux phénomènes climatiques, notamment face aux cyclones et aux tsunamis. Ces enchaînements d'impacts affecteront les littoraux, les traits de côte, et les habitats qui sont situés, dans leur majeure partie, en zone côtière.

Le deuxième effet est l'intensification des phénomènes climatiques : intensification des cyclones et des situations extrêmes, avec l'accentuation des périodes de précipitations et de sécheresse. Le rapport rappelle que les niveaux de ces extrêmes varient selon les territoires mais que, néanmoins, l'intensification des phénomènes climatiques se retrouve dans l'ensemble des outre-mer. Elle provoque, là aussi, des réactions en chaîne : destruction d'habitats ; destruction de zones agricoles ; impacts sur les espèces terrestres et marines.

Le changement climatique finit par accroître la vulnérabilité, non seulement de notre environnement naturel, immédiat, mais aussi de nos habitats et de notre environnement économique. Nous devons prendre conscience que si l'on n'arrête pas le processus, si on ne s'investit pas lors de la COP 21 pour atteindre l'objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES), nos territoires seront confrontés à de graves problèmes – environnementaux, économiques, sociaux et même sanitaires.

J'en viens à la perception du changement climatique dans nos territoires.

On s'aperçoit que la classe politique locale se sent de plus en plus impliquée par le sujet. Elle se lance d'ailleurs dans différentes stratégies. Pour autant, les populations semblent assez éloignées du sujet. Il faut dire que la situation économique de nos territoires est relativement fragile, et que les populations sont essentiellement tournées vers les questions du quotidien – le logement, l'habillement, l'emploi, etc. C'est toute la difficulté du sujet du climat : il n'est pas forcément perceptible immédiatement et pourtant nous avons le devoir, la responsabilité de le prévoir.

Malgré tout, avec des différences selon les territoires, les populations commencent à s'en préoccuper, mises en éveil par certains phénomènes climatiques qui se font d'ores et déjà ressentir – intensification des précipitations, fortes sècheresses, raréfaction des ressources en eau ou salinisation des sols. En effet, les fortes houles cycloniques viennent parfois submerger temporairement les littoraux, apportant des eaux salées qui viennent s'infiltrer dans les sols, jusqu'aux nappes phréatiques. Cela a aussi des impacts sur les cultures en bord de rivage. Et sur les atolls, qui sont des îles basses où il n'y a pas de point haut, des hectares et des hectares de cultures – notamment les cocoteraies, qui permettent la production du coprah – sont aujourd'hui menacés.

La population est donc en éveil. Mais cela reste très flou. Si la communauté scientifique est de plus en plus précise sur ces impacts, si elle travaille de plus en plus en réseaux, les liens avec les élus locaux, les communes et les populations sont encore à renforcer.

On pourrait céder au catastrophisme. Mais ce n'est pas le but de notre rapport. Nous y faisons le constat de ce qui se passe et le constat des prévisions. Mais nos territoires ne veulent pas se présenter en victimes ; ils souhaitent s'impliquer très fortement dans la lutte contre le changement climatique et être aussi en première ligne des acteurs. Nous pensons que les outre-mer peuvent constituer, pour la France, des avant-postes pour l'observation, la recherche et la mise au point de stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. C'est une source d'espoir.

D'ores et déjà, les territoires, qui sont de plus en plus dynamiques, se sont lancés dans la préparation de divers schémas liés à la transition énergétique, à l'amélioration des transports, aux questions d'aménagement, de gestion du foncier, pour pouvoir se préparer au mieux à ces changements. Je ne développerai pas ces stratégies, qui sont traitées dans notre rapport. Mais je ferai deux remarques à leur sujet.

D'une part, dans cet océan de mauvaises nouvelles, il faut retenir une bonne nouvelle : très récemment, les scientifiques ont démontré que si la nature pouvait être menaçante, elle pouvait aussi apporter des solutions. En clair, lorsque l'environnement est préservé des activités humaines polluantes, on observe des phénomènes naturels de résistance et de résilience.

Par exemple, on a constaté qu'en période de très fort cyclone, et donc de destruction massive des coraux, les atolls où il y avait peu de population et d'activité humaine s'étaient agrandis, un phénomène de rechargement des littoraux s'étant opéré. On a observé également que parmi les centaines d'espèces de coraux, certaines supportaient et s'adaptaient à l'augmentation des températures. Voilà pourquoi, dans certains instituts de recherche, on sélectionne aujourd'hui de telles espèces pour les réimplanter prioritairement demain dans les récifs. Il s'agit de maintenir les récifs coralliens qui sont des barrières naturelles aux phénomènes climatiques. D'autres exemples sont cités dans notre rapport.

Ces phénomènes de résistance et de résilience sont à encourager. On sait que le fait de cultiver plusieurs types d'espèces végétales permet de mieux résister et de mieux retenir les sols en période de fortes précipitations et en période cyclonique. La façon dont on plante, dont on aligne les plantations joue également sur la force des vents. Les mangroves constituent elles aussi un vrai paravent naturel.

Ce point est majeur. Il montre que, dans nos stratégies d'adaptation, il y a une priorité à impulser. Et cette priorité va à la protection de ces écosystèmes : plus nous les protègerons, et plus nous renforcerons leurs capacités de résistance et de résilience aux effets du changement climatique.

Pour autant, ces effets restent inéluctables. Il ne faudrait pas que cette bonne nouvelle nous exonère du reste. Bien entendu, nous soutiendrons jusqu'au bout notre pays pour obtenir un accord à la COP 21. Mais sachez que même à deux degrés, nous serons touchés par les effets du changement climatique. En revanche, si nous faisons tout pour protéger les écosystèmes, et donc leur capacité de résistance, ces effets seront relativement supportables et surmontables. C'est toute la question des stratégies d'adaptation que nous devons mettre en oeuvre. Leur coût sera phénoménal, surtout au regard de la taille de nos économies. Vous comprendrez, dès lors, que notre rapport conclue prioritairement à la nécessité de clarifier le cadre financier. C'est un élément clé.

Pour nos territoires, la COP est l'opportunité de faire entendre leur voix. Car nous sommes face à un enjeu majeur. Sur un continent, on peut reculer de quelques mètres pour changer de ville. Mais dans nos territoires, ce ne sera pas possible. Nous refusons le scénario catastrophe des mouvements de populations, car nous savons qu'il y a beaucoup de choses à faire – ce que l'on appelle les solutions, les mesures « sans regret ». Nous devons rapidement mobiliser nos moyens pour être à la fois exemplaires sur le plan de nos propres pollutions liées à l'énergie ou aux transports, pour adapter au mieux nos territoires et préserver au maximum nos écosystèmes.

Il est un point sur lequel il nous faudra beaucoup de courage, de la diplomatie, de la concertation, de l'écoute et de la compréhension : comment penser le réaménagement de nos territoires avec nos populations ? Celles-ci ne supporteraient que l'on se contente de leur dire : c'est terminé, pour telle ou telle raison, vous n'habitez plus là ! Nous avons à impulser une politique concertée, cohérente, et surtout participative. Les choses doivent se faire avec nos populations. Sinon, elles ne se feront pas – des exemples existent.

D'autre part, si nos territoires peuvent être des avant-postes en matière d'innovation et de recherche, ils sont aussi riches d'enseignements et de savoir-faire traditionnels. Nous souhaitons nous les réapproprier, les valoriser, les promouvoir et les transmettre. Ce sont des solutions de bon sens que nos ancêtres appliquaient déjà et que nous avons perdues. Au nom d'une volonté de modernisation, on a tourné le dos à des pratiques traditionnelles qui étaient respectueuses des espaces naturels.

Nous avons pris trois de ces pratiques en exemple.

Premièrement, les jardins créoles, avec des cultures mélangées, combinées, complémentaires, qui permettent d'améliorer les rendements et de protéger les sols. Aujourd'hui, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) mène des études approfondies sur le sujet, et met en oeuvre de nouvelles stratégies innovantes en matière d'agriculture fondées sur ce savoir-faire traditionnel.

Deuxièmement, dans le Pacifique, il existait une forme de gestion intégrée des espaces terrestres, maritimes et lagonaires : le rahui était une aire marine traditionnelle, où l'on alternait les zones de pêche, pour garder les espaces naturels sains et protéger la ressource à long terme pour les générations futures. C'est une pratique qui, de la même façon, est remise en avant et pourrait être partagée avec les autres.

Troisièmement, dans l'Océan Indien, et sans doute dans d'autres territoires, on utilisait des matériaux plutôt que d'autres parce que l'on savait qu'ils étaient à la fois plus résistants et plus rafraîchissants. Il y a aujourd'hui des projets innovants, notamment à la Réunion, qui portent sur des constructions bioclimatiques, et qui font la promotion de ces techniques qu'il convient de se réapproprier. Si on utilisait tels ou tels matériaux à l'époque, ce n'était pas pour rien, et leur réutilisation serait tout bénéfice. Dans le bassin mélanésien, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et finalement dans chacun de nos territoires, il y a des savoir-faire que l'on peut mettre en avant.

Je vais maintenant laisser mes collègues exprimer le message qui vient en conclusion de ce rapport. Mais vous comprenez bien que la question du climat est pour nous vitale. Elle est urgente parce que les effets du changement climatique se font d'ores et déjà sentir, et elle est nécessairement liée à la solidarité internationale.

Évidemment, c'est tout à l'honneur de la France que de défendre aujourd'hui la création du Fonds vert, en faveur des pays les plus vulnérables. Mais nos territoires d'outre-mer ne comprendraient pas que l'on puisse faire la promotion de cette solidarité internationale sans prendre en compte les propres réalités des espaces français les plus vulnérables qui sont dans les mêmes zones.

Le changement climatique n'a pas de frontières. Ces territoires sont nos voisins, avec lesquels nous travaillons pour trouver des solutions. Nous souhaitons la création d'un fonds exceptionnel, un fonds spécifique dédié au soutien aux outre-mer, qu'il soit national ou européen. C'est un enjeu majeur pour la survie de ces territoires d'outre-mer, PTOM, RUP, tous confondus, qui doivent nécessairement travailler avec leurs voisins, la coopération régionale étant une des clés premières de la lutte contre le changement climatique. (Applaudissements.)

Ces applaudissements sont mérités, madame Sage, au regard de l'ampleur du travail réalisé sous votre direction. Vos collègues vont maintenant compléter votre exposé.

En entendant son exposé, nous avons pu constater que nous avions eu raison de nous en remettre à notre rapporteure principale, qui a su résumer de manière extrêmement fidèle le contenu du rapport que nous avons préparé dans un laps de temps très limité. Je tiens d'ailleurs à remercier notre président d'avoir pris l'heureuse initiative d'un tel rapport.

Je souligne que la même initiative a été prise au Sénat. De fait, il nous est arrivé de croiser sur place nos collègues sénateurs. Certains acteurs locaux n'ont d'ailleurs pas compris ce télescopage. Mais nous n'avons pas à regretter que nos deux assemblées s'intéressent aux effets du changement climatique dans les outre-mer.

Ajoutons à cela l'initiative heureuse de l'organisation, par Mme la ministre des outre-mer, du colloque qui s'est tenu le 15 octobre dernier. Ce fut un autre moment de partage et l'occasion, pour nous, de transmettre un certain nombre de messages. Cela aura sans doute contribué à faire bouger un petit peu la situation, même si un long chemin reste encore à parcourir.

Maintenant, si nous tenons à ce que les outre-mer aient une visibilité dans ces négociations de fin d'année, et à ce que leur sort y soit effectivement pris en compte, c'est notamment parce que les collectivités de l'Océan indien, et en particulier la Réunion, se sont fortement mobilisées avec les pays voisins. Si la Commission de l'Océan indien (COI) et l'Union européenne (UE) adoptent une position commune en vue de la COP 21, ce sera sur la base du travail de coopération régionale mené à partir des collectivités françaises de l'Océan indien – travaux de 2012, déclaration de la Réunion de 2014. Nos territoires ont constitué des points d'appui pour tous ces travaux.

Dans leur déclaration commune du 30 septembre dernier, les pays de la région parlent de « renforcement des dispositifs institutionnels », de « centres régionaux d'adaptation », de « mécanismes de transferts de technologie immédiats » ou de « systèmes d'alerte précoce ». Mais on ne peut s'empêcher de remarquer que nous avons déjà oeuvré en la matière, et que, par notre intermédiaire, la France et de l'Union européenne peuvent proposer des solutions concrètes à ces États indépendants qui nous entourent.

Par exemple, le système météorologique de l'île de la Réunion, qui opère depuis l'Afrique du Sud jusqu'en Australie, constitue le principal point d'appui en termes de systèmes d'alerte sur les phénomènes météorologiques de la zone de l'Océan indien. C'est l'un des six centres météorologiques régionaux de l'Organisation mondiale de la météorologie en termes de savoir-faire, de technicité et d'observation. Personnellement, j'ai eu le plaisir, au cours de mes auditions, d'assister à la conférence internationale qui s'est tenue à la Réunion sur les risques cycloniques dans le bassin de l'Océan indien, entendu au sens large.

Par exemple, nos Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent des points d'appui, de recherche et d'observation sur les phénomènes liés au changement climatique et sur la préservation de la biodiversité. Il s'y passe beaucoup de choses qui ne sont pas suffisamment mises en valeur, et sur lesquelles on pourrait renforcer les partenariats, par exemple avec l'université de la Réunion, ou avec des chercheurs qui travaillent au niveau national. Ceux que nous avons eu l'occasion d'auditionner ici ont regretté le manque de synergie des travaux de recherche en la matière.

Ce qui se fait déjà sur nos territoires pourrait donc être utilement renforcé, mis à la disposition des P.E.I.D., et mis en valeur dans le cadre des discussions qui s'annoncent.

Quant à la prise de conscience des effets du changement climatique, il est vrai que la situation est contrastée. Mais, au sujet du changement climatique, selon la formule célèbre, on fait de la prose sans le savoir. En effet, quand on regarde les projets qui ont été lancés depuis une dizaine d'années – initiatives purement locales, réponses à des appels à projets nationaux, participation à l'Agenda des solutions outre-mer, ébauché lors du dernier colloque – on s'aperçoit que beaucoup de projets se développent, et que le transfert de savoir-faire vers les pays qui nous entourent peut s'opérer, ou plutôt continuer à s'opérer, à partir de nos collectivités d'outre-mer. J'ai croisé des élus locaux réunionnais qui font de la coopération régionale avec les Seychelles ou avec Madagascar, sur des thématiques qui peuvent relever du changement climatique. Initialement, ces thématiques n'étaient pas considérées comme telles, mais entre-temps, la loi sur la transition énergétique et les débats sur la biodiversité sont passés par là. De sorte que nos outre-mer ont beaucoup de réalisations particulières à faire valoir.

Par exemple, j'ai été très impressionné par la richesse du Museum d'histoire naturelle de la Réunion, qui existe depuis cent soixante ans et qui constitue un exemple unique dans notre pays pour la connaissance de la faune et de la flore. Le Museum est engagé dans un projet régional – il a une antenne à Mayotte – et intervient également à Madagascar et ailleurs.

Ce sont des outils qui sont déjà là, qui sont opérationnels de longue date, qui nous permettent d'avoir notre place et donnent de la visibilité à notre action de coopération régionale. Les actions que nous menons renforcent notre légitimité et notre détermination à réclamer que nous prenions toute notre part dans le débat. Ce sera l'objet de la résolution que – je l'espère – nous allons adopter ici. Cette résolution doit être forte, parce que nos exigences sont tout à fait justifiées, qu'elles sont à la hauteur de nos attentes, de nos contributions, des enjeux et des risques que nous courons du fait du changement climatique.

L'intervention de Maina Sage était magistrale, tout comme celle d'Ibrahim Aboubacar, et je les remercie. Je ne vais pas revenir dessus, mais je vais mettre les pieds dans le plat.

Comme d'habitude. (Sourires)

C'est pour cela qu'on vous demande de conclure !

De quoi s'agit-il, monsieur le président ? Vous avez commandé ce rapport en prévision de l'évènement planétaire qui aura lieu en décembre à Paris. Dans la négociation qui s'annonce, je retiendrai trois points.

Premièrement, il faut atteindre l'objectif des deux degrés. La bataille s'est engagée entre ceux qui polluent, ceux qui ne polluent pas, et ceux qui sont en développement. Mais tous savent que si l'on ne fait rien du tout, on court tous à la catastrophe : encore plus de migrations, de faim, de destructions, etc. Reste que ceux qui profitent déjà en produisant trop, vont continuer à profiter, et que ceux qui sont pauvres vont continuer à être pauvres.

Deuxièmement, les États, et donc la France, vont devoir s'engager. La question est de savoir quelle sera la part de l'outre-mer. Il faut dire – les chiffres sont connus – que nous représentons beaucoup : 80 % de la biodiversité et 97 % des surfaces maritimes. Or, pour l'instant, on n'a pas entendu grand-chose de concret à ce propos.

Que proposera-t-on, en décembre, pour les outre-mer ? Quelles mesures prendra-t-on en décembre pour que les analyses présentées à l'instant par Maina Sage et Ibrahim Aboubacar se traduisent concrètement par des mesures d'atténuation, d'adaptation et même de mutation ? Car lorsque l'on parle de mutation et de résilience économique, culturelle et sociale, on imagine un autre modèle. Il ne s'agit pas de réparer les plages, mais de profiter de la crise pour faire naître quelque chose de nouveau et enclencher une nouvelle dynamique. Quelle forme va donc prendre le débat ?

L'ennui est que nous n'avons pas accès au Fonds vert. Il faudrait donc demander, et même exiger, la mise en place d'un dispositif pour les pays et les régions les plus touchées ou les plus sensibles au changement climatique – dont les îles.

Ensuite, on peut se demander si la loi sur la biodiversité et la loi sur la transition énergétique vont répondre totalement aux effets des mutations climatiques. Selon moi, non. Dans ces conditions, faudrait-il domicilier localement les plans stratégiques de résolution des mutations climatiques, pour qu'ils soient appropriables localement ?

Troisièmement, la coopération régionale est nécessaire, comme l'a dit Ibrahim Aboubacar. Elle est même obligatoire, et fondamentale pour l'avenir. Si le vent souffle fort à Sainte-Lucie, il souffle fort aussi chez nous.

Voilà les problèmes qu'il faut poser. C'est pour y répondre qu'une résolution a été présentée. Notre collègue Chanteguet, président de la commission du développement durable, en a présenté une autre, qui place l'outre-mer en tête. La nôtre aura-t-elle suffisamment de poids ?

Je suis ravi qu'il y ait beaucoup de monde aujourd'hui à la Délégation aux outre-mer. Car il faut pouvoir peser lourdement pour que cette résolution puisse être inscrite dans le débat. Si tel était le cas, nous pourrions demander que, dans les propositions de l'État, figure un volet outre-mer. Je ne vise pas l'objectif des deux degrés, qui concerne tout le monde, mais un volet spécifique outre-mer, où seraient repris les propos de Maina Sage et Ibrahim Aboubacar. Si nous l'obtenons, nous aurons gagné la bataille. Je vous fais confiance, monsieur le président, pour y parvenir. Et je serai très content, à ce moment-là, d'avoir contribué à l'élaboration de ce rapport.

Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre…

Ni de réussir pour persévérer.

Voilà pourquoi nous allons porter cette résolution, que je vais vous proposer de faire nôtre.

Certes, la Délégation n'a pas qualité pour présenter une proposition de résolution. Mais si nous sommes les plus nombreux possibles à la signer, nous pourrons la déposer. Ensuite, nous en discuterons avec les instances de l'Assemblée. Je crois que Jean-Paul Chanteguet les a interrogées à ce propos. Nous suivrons cette affaire.

Merci à vous trois pour le travail que vous avez réalisé, pour la détermination dont vous avez fait preuve et pour la passion que chacun, avec son propre caractère, y a mise. Comme on l'a vu, la diversité de nos outre-mer est bien représentée ici.

Je donne maintenant la parole aux membres de la Délégation ici présents. Nous sommes plus nombreux que d'habitude et c'est bien ainsi, car le sujet le mérite. C'est un acte de responsabilité des élus des outre-mer et des autres élus qui sont fidèles à nos réunions depuis le début.

Je remercie nos trois rapporteurs pour ce travail de qualité. Je me réjouis que la Délégation aborde avec sérieux cette question essentielle qui ne concerne pas uniquement notre petit hexagone, mais le territoire français dans sa globalité. Au-delà, c'est même l'ensemble de la planète qui est touché par les effets croisés du changement climatique – effets physiques, géologiques, économiques et sociaux.

La France est présente sous toutes les latitudes, en raison de son histoire, parfois tumultueuse, parfois tempétueuse, au sens propre comme au sens figuré. Les constats qui ont été faits peuvent être partagés, d'autant que certains problèmes particuliers, liés à la biodiversité, au trait de côte, etc. se posent aussi dans d'autres territoires comme la Manche, par exemple, qui compte 330 km de côtes. Il est important que nous puissions partager ce diagnostic.

Je pense, sans trop m'avancer, que nous aurons une approche commune sur le sujet, quelles que soient nos sensibilités. C'est une force, à la veille de grandes négociations qui vont attirer tous les regards vers Paris et la France. Cela donne du poids à l'intégration pleine et entière, sans discussion, des outre-mer dans les propositions présentées par notre pays. Mais il faudra faire en sorte que les enjeux des outre-mer soient parfaitement intégrés dans les déclinaisons locales des négociations, et que l'on tienne compte de la proximité géographique des outre-mer avec des États étrangers.

Je partage totalement la présentation faite par les rapporteurs. Pour autant, comme cela a été dit, de vraies questions restent en suspens sur la manière dont le Gouvernement souhaitera faire siennes ces conclusions, et notamment sur les moyens financiers qui seront mis à la disposition des outre-mer ? Notre rapporteure a parlé d'un fonds. D'autres solutions sont sans doute envisageables. À ce stade, il ne faut rien négliger, rien écarter par principe. Il faut seulement réaffirmer que les outre-mer sont dans l'oeil du cyclone, qu'ils ne peuvent pas être écartés des négociations, et que pour l'ensemble de notre pays, ils constituent un enjeu essentiel puisqu'ils représentent, on l'a rappelé, 80 % de la biodiversité française et 97 % de l'espace maritime français.

Ces chiffres expliquent sans aucun doute, monsieur le président, qu'il y ait aujourd'hui plus de monde que d'habitude. On ressent une prise de conscience de l'importance de l'enjeu, et nous voulons la porter avec vous. Et pour ma part, je confirme que je cosignerai ce projet de résolution, qui me paraît tout à fait consensuel sans pour autant masquer certaines interrogations. Encore une fois, ce n'est pas un blanc-seing que je donne au Gouvernement actuel et au Président de la République. Nous devons en effet veiller à ce que les objectifs que nous partageons soient effectivement pleinement portés et débouchent sur des éléments plus concrets – moyens financiers, calendrier, etc.

Je tiens à dire à Maina Sage que son exposé oral était remarquable. Cette question présente un intérêt majeur. Je tiens également à remercier le président pour son initiative, et les rapporteurs pour le travail qu'ils ont accompli.

Monsieur le président, vous pouvez utiliser ma signature pour cette résolution même si, comme pour mon collègue Gosselin, cela ne vaut en aucun cas, et surtout pas, soutien à l'actuel Président de la République ! Mais cela vaut soutien au travail, aux conclusions et aux questions que je viens d'entendre.

Je terminerai sur une question très simple pour les rapporteurs : connaît-on, même de façon approximative, les évolutions à venir ? A-t-on pu établir un calendrier des effets du changement climatique ?

Cela dépend des lieux et des effets attendus : augmentation de températures, intensification des phénomènes climatiques, élévation des océans, etc. Par exemple, tout porte à croire qu'à l'horizon 2100, les océans auront monté de 40 à 80 cm, voire d'un mètre pour les plus pessimistes. En revanche, l'élévation des températures, et c'est tout l'objet des accords en cours, dépendra de notre capacité de réduction des gaz à effet de serre.

Comme on est arrivé à remonter dans le temps, on a pu observer des phénomènes de décrochage inquiétants. Ainsi, sur les trois dernières décennies, on a noté un emballement de la progression des augmentations de température. Nous disposons également de moyennes sur les élévations de températures.

L'évolution des cyclones varie selon les bassins cycloniques, mais on a tout de même fait des prévisions à l'horizon 2050. D'une part, l'intensification des cyclones est prévue assez prochainement. D'autre part, l'augmentation des fréquences des cyclones, sous réserve des précisions qu'apporteront les études régionales, concernerait uniquement le Nord-Atlantique et le Pacifique-Ouest.

Enfin, les phénomènes extrêmes de précipitations et de sécheresse vont déjà en s'aggravant et cela continuera. Mais finalement, tout dépendra de notre capacité à contraindre les États pollueurs à réduire leurs émissions.

C'est tout l'enjeu de ces négociations.

Merci, monsieur le président, d'avoir initié le travail de grande qualité de nos trois rapporteurs, qui, grâce à leur implication, ont su traiter en très peu de temps un sujet très vaste et complexe.

Les enjeux liés au climat nous font prendre conscience que nous, les outre-mer, sommes situés dans des océans, et que si notre destin institutionnel et politique est lié à la France, notre survie est liée, surtout, à notre situation géographique et aux États voisins. L'acceptation de cette réalité est une évolution majeure, dans nos territoires ; ce n'est pas une évidence pour tout le monde. Il faut travailler pour que la prise en compte de cette réalité géographique soit naturelle, pas conflictuelle, et que son niveau d'acceptabilité soit tel qu'il nous permette d'avancer. Il nous faut parvenir à une conscience apaisée.

Notre République est une et indivisible, mais elle est aussi diverse, et c'est sur cette diversité que nous devons travailler. M. Aboubacar nous a parlé du Museum d'histoire naturelle de la Réunion, qui constitue en effet un bel outil. Je suis sûre que ce musée est aujourd'hui très peu visité par les jeunes. Finalement, nos connaissances nous échappent. Or la connaissance est un axe prioritaire du travail de prévention que nous avons à mener ensemble.

Ne pourrions-nous pas développer une stratégie un peu nouvelle, qui impliquerait l'université et l'éducation nationale ? Celles-ci reviendraient sur des programmes scientifiques nationaux, internationaux, basés sur nos territoires, se nourrissant de nos réalités territoriales et qui auraient vocation à être partagés par l'ensemble de la France – voire par l'ensemble du monde. En effet, c'est sur nos territoires que se trouve l'essentiel de la biodiversité et de nos richesses naturelles. L'université de la Réunion est certes dynamique, mais – je parle sous votre contrôle – il me semble que le travail effectué dans ce domaine, et en tout cas le partage des connaissances, y sont très insuffisants.

En matière d'adaptation, nous avons également des progrès à faire. Par exemple, dans le domaine de l'habitat, dont parlait Maina Sage, nos savoir-faire locaux, qui datent de très longtemps, se heurtent au cadre législatif national. Il conviendrait de procéder à des adaptations législatives et réglementaires.

Cette nouvelle approche stratégique correspond à une véritable prise de conscience. Merci de la faire partager. Si nous pouvions la faire partager au niveau de la COP 21, ce serait magnifique.

Je terminerai par les parcs nationaux, terrestres et de protection marine. Maina Sage a déploré avec raison l'insuffisance du dialogue sur nos territoires. Or il se trouve que nous assistons à de violentes remises en cause de nos parcs nationaux, ce qui pourrait avoir de très graves conséquences pour la protection de notre biodiversité. D'après que vous avez vu, que serait-il possible de faire ? Je pense que, dans nos territoires, nous n'avons peut-être pas encore suffisamment avancé sur le sujet.

Je me joins à mes collègues pour féliciter ceux qui ont été à l'origine de ce magnifique rapport. Je m'inscris d'autant plus dans ce sens, mon cher président, que nous avons été à l'origine d'un autre rapport sur le Pacte de responsabilité, à l'occasion duquel nous avons mis en avant la nécessité d'instituer, sur nos territoires, des politiques spécifiques. Ce rapport fait prendre conscience, une nouvelle fois, des spécificités de nos territoires. Malgré nos ressemblances avec l'hexagone, notre destin est lié à notre environnement. Chacun de nos territoires est situé dans des océans différents, ce qui a des conséquences bien particulières. J'approuve donc les propos d'Ericka Bareigts : il est bon de faire valoir nos spécificités, pour qu'elles soient prises en compte dans les politiques menées dans l'hexagone.

Encore une fois, je félicite nos trois rapporteurs. Nous sommes venus nombreux, parce que nous reconnaissons votre travail qui est non seulement intéressant, mais très utile pour l'avenir de nos territoires.

Monsieur le président, je voudrais évidemment m'associer à tous mes collègues pour remercier Maina Sage et les deux autres rapporteurs, car leur travail était complet, clair et même pédagogique. Mais je voudrais aussi rappeler la particularité de la Guyane.

Quand l'Occident parle de réduction des gaz à effet de serre et de la nécessité de produire à bas carbone, il faut savoir ce que cela signifie pour les pays en développement. Il faudrait que la France regarde à l'intérieur d'elle-même, en tout cas regarde précisément les outre-mer, et encore plus précisément la Guyane.

La Guyane est un territoire qui a besoin d'être accompagné dans son développement. Par sa forêt, par sa biodiversité, elle donne à la France son stock carbone - 5 milliards de tonnes à elle toute seule. Or, pour ma part, je constate le manque d'implication de la France dans la définition, pour la Guyane, d'un modèle innovant de développement durable.

Sa particularité est qu'elle s'étend sur un littoral très occupé, mais qu'elle abrite, à l'intérieur des terres, des populations autochtones qui ont envie d'un modèle différent, que l'on doit accompagner. Et je lance un petit clin d'oeil à Marie-Anne Chapdelaine, qui est venue en Guyane à l'occasion d'une mission portant sur les peuples autochtones, et plus particulièrement sur un sujet dramatique pour nous : le suicide des jeunes Amérindiens.

Au même titre que des pays en voie de développement, j'aurais tendance à lancer un cri de douleur à l'intérieur de l'espace France, dans cette COP 21, pour rappeler que la France peut certes jouer les donneurs de leçons, mais qu'elle doit chercher en elle-même ce qu'elle peut faire pour accompagner ces territoires vers un développement harmonieux, en fonction de leurs réalités géographiques.

Merci pour ce rappel, qui est utile. Il est clair que si nous ne crions pas nous-mêmes, personne ne pourra crier à notre place. Il faut même ne pas laisser les autres tenter de crier à notre place. Ce que vous venez de dire est très important, comme les remarques d'Ericka Bareigts, que j'ai relevées.

Le problème ici posé est celui de l'indivisibilité de la République et de sa diversité, et de la façon dont l'une et l'autre seront prises en compte. Je crois que le problème qui est posé aujourd'hui trouvera sa réponse demain. Reste que le rôle de la Délégation est tout de même de peser sur la réponse qui sera donnée demain par d'autres que nous.

Monsieur le président, à mon tour de vous féliciter de l'initiative que vous avez prise, dans la perspective de la COP 21. Il est bon que notre voix, singulière au sein de la République, puisse porter au-delà de notre hémicycle. Et je félicite bien sûr les trois rapporteurs pour la qualité de leur rapport et de leurs exposés.

Je souhaiterais insister sur un point particulier. On a dit et redit que les outre-mer abritaient 80 % de la biodiversité de la France, et représentait 97 % de sa zone maritime. Mais ils abritent aussi 100 % de ces récifs. La France est la quatrième puissance mondiale en matière de récifs – 10 % des récifs du monde sont français – et c'est la seule puissance à avoir des récifs dans les trois océans.

Si l'on ajoute à cela qu'un tiers des espèces marines connues à l'échelle de la planète sont aujourd'hui logées dans les récifs, et que 54 % des récifs de la planète ont déjà été détruits ou sont gravement menacés, on comprend que la France a une responsabilité particulière à l'égard de l'outre-mer bien sûr, mais aussi à l'égard de la planète toute entière. C'est pour cela que je rejoins tout à fait Serge Letchimy dans ce qu'il a dit précédemment.

J'ai lu avec intérêt la déclaration qu'a faite Mme la ministre lors de son audition. On peut partager certains constats qu'elle a exprimés. Mais il semble que le portage politique des propositions destinées à nous faire entendre soit extrêmement léger. Nous avons une place dans le pavillon France, mais nous ne sommes pas éligibles au Fonds vert parce que les collectivités intra étatiques ne le sont pas. Ce n'est pas possible !

Le sujet n'est pas là. Le sujet, aujourd'hui, est que la France a une responsabilité particulière à l'égard de la planète, du fait de ses outre-mer, pour les raisons que j'ai déjà indiquées. Cela justifie un portage politique particulier de la part du Gouvernement avant et pendant la COP 21, notamment pour que nous soyons éligibles au Fonds vert ou à un autre fonds. Selon moi, le Fonds vert serait la bonne solution, car je ne vois pas la France créer un fonds spécial dans la foulée de la COP 21 – pas plus que l'Europe.

Je souligne que les outre-mer n'ont pas attendu la COP 21 pour agir et pour mettre en garde sur les menaces qui pèsent sur certaines espèces, et sur l'impact qu'aura le changement climatique dans les territoires. Le rapport met d'ailleurs en lumière le travail effectué sur le terrain, la mobilisation de nos environnements régionaux, qu'illustrent les différentes déclarations qui lui ont été annexées – pour le Pacifique, celle de Lifou et celle des dirigeants polynésiens, mais aussi celles de la Réunion et d'ailleurs – et le travail de nos organismes de recherche. Tout ce travail, toute cette mobilisation doivent trouver leur traduction politique au niveau de la COP 21. Or mon sentiment, aujourd'hui, est que ce n'est pas le cas, et qu'il n'y a pas de réponse politique adaptée, ni aux enjeux de la COP 21, ni aux responsabilités de la France.

Monsieur le président, je souhaite que l'on saisisse l'opportunité que représente ce rapport de grande qualité pour mettre en lumière ces enjeux et pour médiatiser notre voix dans le concert des Nations, où la France a vocation à faire entendre notre petite musique.

Je souhaite remercier les rapporteurs pour leur écoute et pour la qualité de leur travail. Ils ont eu d'autant plus de mérite qu'ils n'avaient pas beaucoup de temps pour le faire, alors même que les outre-mer sont dispersés sur tous le globe et que leur situation est très diverse. Faire la synthèse des problématiques climatiques du Pacifique à l'Atlantique Nord, en passant par l'Océan indien ou la Caraïbe, relève d'une véritable performance.

Ils ont insisté tous les trois sur le fait que la coopération régionale était essentielle dans la lutte contre les impacts du changement climatique. De ce point de vue, je tiens à signaler que la récente élection de Justin Trudeau, le nouveau Premier ministre canadien, est porteuse d'espoir. En effet, c'est une personnalité très ouverte au respect de l'environnement, et qui a déjà déclaré vouloir s'impliquer davantage au niveau de la COP 21.

Cela étant dit, je souscris bien évidemment à la proposition de résolution de la Délégation, que je cosignerai.

Je voudrais répondre à une partie des interrogations, qui portait sur la réglementation. Comme Mme Bareigts l'a remarqué, nous sommes dans différents moules. En le travail que nous avons conduit nous a permis de constater la diversité des compétences de nos collectivités d'outre-mer sur ces questions-là.

En matière de développement durable, d'environnement, etc. les compétences des départements d'outre-mer ne sont pas forcément les mêmes que dans les autres collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Dans ces collectivités, ces compétences sont même souvent transférées aux territoires, que ce soit à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou ailleurs. Il est, de ce fait, plus difficile de répondre pour ces collectivités. Mais la problématique reste la même.

S'agissant des départements d'outre-mer, la plupart du temps, on observe que les régions ont agi en mobilisant les habilitations, que ce soit en matière de transports, d'énergie, ou en d'autres matières et – par voie de conséquence – en lançant des expérimentations propres à leurs territoires. Peut-on imaginer de généraliser ces expérimentations ? Faut-il mobiliser davantage ces structures ? Faut-il plutôt trouver une méthode pour lancer des expérimentations dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ?

Quoi qu'il en soit, nos institutions actuelles offrent des possibilités d'action. Mais au regard de la problématique qui est aujourd'hui la nôtre, celle du changement climatique, on ne peut opérer que de façon extrêmement lente, et pas suffisamment appropriée à la mutualisation rapide de certaines expériences. C'est donc une vraie question, qu'il va falloir se poser en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de développement économique, d'environnement, etc.

Nous pourrions peut-être consacrer un autre rapport à des solutions concrètes d'adaptation des réglementations, pour rendre ces dernières les plus efficaces possible dans nos territoires. En effet, on n'est pas du tout sur les mêmes échelles, ce ne sont pas les mêmes réalités ni les mêmes priorités, et l'on ressent bien qu'il est nécessaire d'adapter ces réglementations au plus près de chaque territoire.

D'un autre côté, le fait d'avoir des statuts juridiques tellement différents est source de difficultés. Il faudrait que l'on arrive à trouver des points communs, puis à mettre au point des mécanismes souples et adaptables. Cela m'amène à de vous reparler de la proposition que j'avais faite sur la loi outre-mer : l'institution d'un rendez-vous annuel fixe, qui permettrait d'appréhender les sujets plus en amont, et de faire un travail de fond sur les priorités qui nécessitent des travaux législatifs.

M. Houillon et M. Gosselin nous ont quittés, mais je suis ravie qu'ils aient pu participer et prendre conscience, en tant que députés de l'hexagone, de ces réalités. Car en effet, c'est un message commun et « transpartisan » que nous souhaitons envoyer.

Cela rejoint la position d'Ericka Bareigts et de Philippe Gomes sur la nécessité, pour la France, de prendre conscience de ces réalités. Sinon – en raison du principe selon lequel elle est « une et indivisible » – elle risque de passer à côté d'une opportunité. Car l'outre-mer n'est pas une spécificité, c'est une opportunité pour la France. Elle pourra mettre en avant, dans le cadre de la COP, ses atouts géostratégiques, des atouts majeurs pour l'observation et la lutte contre le changement climatique.

C'est tout l'objet du message constructif que l'on souhaite faire passer. Il ne s'agit pas tant de hisser le drapeau pour dire qu'il y a urgence, que de montrer que nous sommes vraiment impliqués et que nous souhaitons être des acteurs, aux avant-postes de la stratégie nationale de la lutte contre le changement climatique.

J'en viens à la gestion des parcs nationaux des espaces marins. Dans le rapport, j'évoque l'initiative d'une petite commune de moins de 1 000 habitants, au fin fond des îles Marquises, dont les habitants ont créé une aire marine éducative. Ceux-ci ont réussi, à partir d'un projet inédit, imaginé par les enfants, à impliquer toute la population de l'île dans la gestion de cette aire. Un conseil de gestion a été constitué, dans lequel les enfants siègent et participent aux décisions. Nous avons souhaité mettre en avant cette initiative, qui est complètement détachée du gouvernement polynésien. Le projet a été labellisé et présenté lors du dernier colloque sur les aires maritimes protégées. C'est un exemple de gestion intégrée d'espace classé, qui nous montre la voie.

Je crois que nous sommes un peu en avance en matière de gestion des espaces naturels, de par nos traditions : en effet, il existait chez nous des espaces communautaires de gestion traditionnelle, où l'on décidait ensemble, et le souvenir en subsistait. Mais cela ne concernait que les espaces marins. Voilà pourquoi je ne me permettrai pas de m'exprimer sur la gestion des parcs terrestres. Cela dit, on devrait pouvoir y transposer cette méthode participative de gestion concertée, où tout le monde – élus locaux, associations et population – se trouve impliqué.

Il ne s'agit pas seulement de se mettre au courant, mais de décider des espaces et de la destination de ces espaces, de dire qu'à l'intérieur de tel espace classé, là on pêche, mais là on ne pêche pas – et sur un espace terrestre : là on chasse, mais là on ne chasse pas ; là, on plante, là on met des bois précieux, etc. Sans oublier un espace réservé aux écoles, pour créer une dynamique au sein de la population et renforcer les liens.

Voilà ce que je pouvais partager sur le sujet. Je vous propose de vous reporter au passage du rapport qui traite des instruments collectifs de protection de la biodiversité, dans le chapitre II consacré aux stratégies d'adaptation.

Madame Berthelot, tout ce que vous avez dit à propos de la Guyane rejoint notre analyse.

Dans l'ensemble, je pense que nous nous rejoignons tous sur le message que nous attendons de la France, dans le cadre de la COP.

J'en profite pour remercier à nouveau tous ceux qui y ont contribué à ce rapport et nous ont permis de le réaliser en quatre mois. J'espère que tout le monde s'y retrouvera. Et comme il nous reste encore quelques jours, je vous invite, mes chers collègues, si vous le souhaitez, à nous apporter quelques éléments complémentaires. J'en profite également, monsieur le président, pour vous remercier de votre initiative, et remercier le secrétariat de la délégation et tous nos collaborateurs pour leur disponibilité.

J'espère avoir répondu à vos interrogations. Mais je suis consciente que vous n'y trouverez pas tout ce que vous auriez pu souhaiter y trouver. En effet, nous avons dû aller à l'essentiel : les sujets prioritaires et communs à l'ensemble de nos territoires.

Je terminerai sur des considérations financières. Il est évident que nous devrions être éligibles au Fonds vert, mais ce n'est pas le cas. Le principe est en effet que ce sont les pays pollueurs qui aident, par solidarité, ceux qui sont les plus touchés, et qui sont les plus vulnérables. Mais nous sommes Français, et il est difficile d'être à la fois contributeurs et bénéficiaires. Voilà pourquoi nous souhaitons que les États puissent trouver les moyens soit d'accorder une partie du Fonds vert aux plus vulnérables de leurs territoires, soit de créer pour ceux-ci un mécanisme spécifique.

Encore une fois bravo à nos trois rapporteurs, et merci à Maina Sage pour son travail de coordination.

Mes chers collègues, vous avez été destinataires d'une proposition de résolution sur la place des outre-mer dans la COP 21. Êtes-vous d'accord pour adopter cette proposition de résolution, et la joindre au rapport ?

Monsieur le président, j'ai constaté que l'article unique de la résolution ne reprenait pas l'ensemble des conclusions du rapport, en particulier à propos du Fonds vert. Je propose donc que l'on rajoute, à la fin de cet article, un alinéa indiquant que nous souhaitons que le Fonds vert soit accessible aux pays insulaires et aux outre-mer français ou qu'à défaut, de nouveaux outils de financement soient créés, au niveau national ou européen, à destination des outre-mer.

Par ailleurs, je considère que s'il est important de réaffirmer l'importance des outre-mer au sein de la Nation, il conviendrait aussi d'insister, dans un autre alinéa, sur la responsabilité particulière qu'a la France à l'égard de la planète, du fait même de l'existence des territoires ultramarins en son sein.

Monsieur Gomes, c'est malheureusement impossible. Nous avons fait circuler le texte de la résolution. Des collègues ont déjà exprimé leur volonté de la signer. Il est difficile maintenant d'en modifier le texte, et ce d'autant plus que si nous ne nous dépêchons pas de déposer cette résolution, nous risquons fort d'être en dehors des délais règlementaires. Je vous remercie toutefois pour vos remarques qui, sur le fond, sont justifiées.

Il est curieux que l'on ne retrouve pas dans la résolution ce qu'il y a dans le rapport !

Une résolution est beaucoup plus succincte qu'un rapport.

Le financement est tout de même essentiel ! Le reste n'est que rhétorique.

Il y a tout de même un point qui traite du financement.

Pas dans la résolution !

Monsieur Gomes, votez-vous cette résolution, malgré cette absence ?

Oui, car je n'imagine pas de ne pas le faire. Je regrette seulement que l'essentiel n'y soit pas.

Je prends acte de vos observations, mais je ne peux rien faire de plus pour l'instant.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

Comme précédemment annoncé, je vous propose l'insertion de la proposition de résolution dans le rapport.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.

Je mets aux voix le rapport ainsi complété.

Merci pour votre nombreuse participation.