Délégation aux outre-mer

Réunion du 29 juin 2016 à 16h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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  • ultramarins

La réunion

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La séance est ouverte à 16 heures 40.

Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, président.

La Délégation procède à l'audition de M. Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer.

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Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion comporte en premier point l'audition du directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer. Créée il y a déjà trois ans, cette agence s'est mise progressivement au travail sous la présidence de M. Greg Germain que j'avais convié à venir nous en exposer l'histoire, le parcours et les projets.

L'Agence a été créée à la fois pour faciliter la création culturelle ultramarine, pour en accompagner la diffusion et pour aider au développement des projets de coopération culturelle entre les outre-mer, entre les outre-mer et la métropole, entre les outre-mer et l'international. Elle est compétente pour l'ensemble des outre-mer français, quel que soit leur statut constitutionnel. Mais l'adhésion à l'Agence se fait en vertu de décisions autonomes des assemblées délibérantes des différentes collectivités.

Un empêchement de dernière minute ne permettant pas à M. Germain de venir devant notre délégation, c'est le directeur de l'Agence, M. Daniel Carcel – un Réunionnais – qui va, s'il le veut bien, développer devant nous ces trois points. Il peut, bien entendu, en aborder d'autres s'il le juge opportun.

Je ne doute pas qu'il le fasse avec toute la compétence nécessaire, car il accompagne le développement de l'Agence et l'action de son président depuis 2013, c'est-à-dire quasiment depuis les débuts de l'aventure. De surcroît, l'Agence a tenu son assemblée générale hier. M. Carcel a donc une vision claire, en tout cas récente, de son bilan et de ses projets. Je lui suis par avance reconnaissant de nous en faire profiter. C'est pourquoi je lui laisse maintenant la parole.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Au nom du président Greg Germain, je vous remercie de cette audition sur l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer. Nous accordons une grande importance à l'attention que portent nos parlementaires, spécialement ceux de l'outre-mer, à ce nouvel outil construit au service de nos identités, de nos patrimoines et de nos cultures.

À l'intérieur de ce périmètre de missions que l'on nous a confiées, nous avons à intervenir dans les domaines du patrimoine, du cinéma et de l'audiovisuel, de la littérature et de l'édition, du spectacle vivant et de la musique, des arts plastiques. Nous avons donc la tâche d'aider les acteurs de tous les secteurs culturels, dans tous les territoires d'outre-mer, quelle que soit leur forme institutionnelle. Nous travaillons pour les douze territoires d'outre-mer, y compris les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui accueillent des résidences d'artistes, qui produisent des ouvrages dont l'un a été présenté cette année au salon du livre de Paris, et qui organisent régulièrement des expositions. La vie culturelle va jusque dans ces territoires très lointains.

Cinq collectivités sur douze ont déjà adhéré à l'Agence et siègent à son conseil d'administration pour nous aider à la construire et à la faire avancer : le conseil général de La Réunion, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, le conseil régional de Guadeloupe, le gouvernement de la Polynésie française et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme vous le voyez, toutes les formes de territoires sont déjà présentes.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Non. À l'époque où nous avons proposé à la Guyane d'adhérer, la fusion de la région et du département était imminente. Ils ont préféré attendre que cette nouvelle collectivité soit opérationnelle et qu'elle devienne notre interlocutrice par la suite, ce qui peut se comprendre.

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On va dire que c'est une adhésion en attente.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

C'est cela ; ils nous ont demandé d'attendre un peu.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Notre mission est d'apporter plus de visibilité aux productions ultramarines, à nos créations qui peuvent être des spectacles, des oeuvres, des documentaires, des livres. Il s'agit de promouvoir ces créations dans les médias mais aussi par le biais de notre très beau site internet, Cultures outre-mer, qui est alimenté quotidiennement par toutes les informations culturelles qui arrivent des territoires. Outre ce site, une page Facebook et un compte Twitter nous permettent de relayer les informations sur les réseaux sociaux. Nous avons souhaité cette visibilité sur le monde numérique qui revêt une grande importance à notre époque.

Une fonction importante de ce site internet est de servir de centre de ressources pour les acteurs culturels ultramarins qui y sont tous présentés : description de leurs créations avec photos et petite vidéo s'il y a lieu. Nous renvoyons évidemment vers leur propre site internet quand ils en ont un. Ce centre de ressources a pour objectif de collecter en permanence des informations sur tous ceux qui s'investissent dans le secteur culturel, en les rendant faciles à identifier, même s'ils se trouvent en Nouvelle-Calédonie ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour qu'il soit très facile d'obtenir leurs coordonnées. Jusqu'à présent, il était très difficile d'identifier les troupes de théâtre de Nouvelle-Calédonie ou les groupes de musique de Polynésie française.

La vitrine, c'est l'actualité de nos territoires et aussi celle de la diaspora ultramarine de l'Hexagone, qui est très active. Nous relayons les informations ultramarines de l'Hexagone. Outre ces fonctions de centre de ressources et de vitrine, le portail internet comporte aussi un outil à l'usage des professionnels : un annuaire avec les coordonnées de tous ceux qui s'intéressent à l'outre-mer – sans être forcément ultramarins. Cet espace est une plateforme de travail qui permet aux professionnels d'échanger des informations, de poster une annonce, de rechercher un coproducteur, un musicien pour tourner avec un groupe, etc.

Nous avons passé du temps à construire cet outil destiné à la promotion. Nous faisons aussi un travail de communication sur les grands marchés et événements internationaux comme le festival Babel Med Music de Marseille, ou le World Music Expo (WOMEX), un festival européen qui change de pays tous les ans. Nous sommes présents sur les grands marchés internationaux où nous accompagnons des artistes et des producteurs pour les aider à rencontrer des acheteurs et à diffuser leurs oeuvres. Dans la plaquette que je vous ai remise, vous pourrez voir ce que nous avons fait au Sunny Side of the Doc à La Rochelle, où nous étions très récemment, et vous y trouverez les coordonnées de tous les producteurs et réalisateurs présents sous cette ombrelle outre-mer, c'est-à-dire dans le stand commun où nous avons réuni tout le monde. Cette présence sur les marchés internationaux est évidemment très importante pour la promotion de nos producteurs.

Nous faisons aussi un gros travail d'accompagnement des compagnies, des artistes et des équipes qui ont du mal à entrer dans les réseaux, en les recevant ou en communiquant avec eux par le biais d'internet. Ils sont souvent à la recherche de financements, notamment pour les transports, de partenaires pour coproduire un spectacle, un documentaire ou une exposition, de diffuseurs qui achètent ensuite leur création.

Voilà un résumé rapide de l'action de l'Agence. Je souhaitais vous laisser le temps de m'interroger.

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Merci, monsieur Carcel, pour la présentation de cette agence dont j'avais oublié la création, je l'avoue humblement. Peut-être l'oubli est-il lié au fait qu'il n'y a pas eu un bon contact au départ avec la représentation nationale. À présent, je me souviens de l'implication de Greg Germain dans les états généraux de l'outre-mer et de sa volonté de créer un outil de diffusion et de promotion des cultures ultramarines. Au moins, nous avons réduit la distance grâce à cette rencontre qui nous rafraîchit la mémoire.

Puisque l'assemblée générale s'est tenue hier, peut-être pourrez-vous nous tracer les perspectives de l'Agence ?

En voyant la brochure que vous nous avez donnée, je ne peux que me réjouir de la promotion d'un très bon documentaire sur la Guyane. La promotion de l'Agence s'effectue-t-elle dans les deux sens ? Autrement dit, aidez-vous les artistes ultramarins qui vivent et produisent dans l'Hexagone à venir présenter leurs créations dans nos territoires ? J'ai très souvent des demandes de cette nature, compte tenu du prix des billets d'avion et de leur poids dans les budgets.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

S'agissant de ces difficultés de circulation, la priorité a été donnée à ceux qui sont là-bas et qui veulent venir montrer leur travail ici, car ils ont vraiment du mal à accéder aux réseaux nationaux.

Cela étant, nous travaillons avec les artistes qui ont décidé de s'installer dans l'Hexagone, dont certains ont envie de retourner outre-mer pour y montrer leur production ou pour y monter des projets coopératifs avec des partenaires. Pour ces projets, que nous soutenons, nous avons des interlocuteurs dans les territoires d'outre-mer : les directions des affaires culturelles, services déconcentrés de l'État ; les services culturels des collectivités territoriales ; et des partenaires de diffusion. Ces interlocuteurs directs peuvent recevoir l'information sur les projets et éventuellement décider de les accueillir.

Pour le financement du déplacement d'un artiste ou d'une compagnie de l'Hexagone vers un territoire d'outre-mer, il existe un dispositif : le Fonds d'aides aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC), cofinancé par le ministère de la culture et le ministère des outre-mer. Il y a donc des possibilités d'aller de l'Hexagone vers les outre-mer. De notre côté, nous soutenons avec beaucoup d'attention les projets coopératifs, qui se construisent avec une équipe ici et une autre là-bas, et qui permettent de profiter des deux réseaux. En nous efforçant de promouvoir ce mode de construction des projets, nous sommes dans notre rôle d'intermédiaire : nous voulons permettre aux artistes de se rencontrer.

Nos moyens ne nous permettent pas encore de développer des projets à l'international de façon très importante. Nous allons sur des marchés internationaux où les acheteurs viennent s'intéresser aux artistes qui font l'actualité dans les territoires d'outre-mer. Mais nos créateurs pourraient facilement avoir l'idée d'organiser des tournées, notamment dans leur zone régionale. Ceux de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française pourraient solliciter des aides pour aller en Nouvelle-Zélande, aux Îles Fidji, en Australie ou en Asie du Sud-Est. Nous n'avons pas les moyens, que ce soit en ressources humaines ou en financements, pour les accompagner.

De toute façon, il existe des fonds de coopération régionale, comme le Fonds Pacifique par exemple, pour faire avancer ce genre de projets de circulation à l'intérieur d'une zone. Il est vrai que peu d'opérateurs portent des projets culturels dans ce type de zones de coopération. C'est là où nous avons besoin de votre aide pour essayer de donner confiance et de faire avancer des opérateurs qui ont envie de construire des projets à une échelle comme la Caraïbe ou l'océan Indien. Comme il faut être un peu structuré pour construire ce type de démarche, l'accompagnement préalable consiste souvent en une structuration. Ces tournées sont compliquées à monter quand on n'a pas un minimum de fonctionnement administratif solide, une compétence interne.

Dans nombre de projets que nous accompagnons avec nos interlocuteurs dans les territoires, nous avons souvent à faire face à un manque de compétences dans les domaines de l'administration ou de la production. Des jeunes viennent se former ici et décident d'y rester. Il faudrait leur donner les moyens de repartir outre-mer pour mettre les compétences acquises ici au service des artistes de leurs territoires. Ce n'est pas facile actuellement compte tenu de la taille trop réduite du marché local.

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En regardant votre document, je vois que divers festivals guadeloupéens sont mentionnés, notamment Terre de blues ou le Festival régional et international du cinéma de Guadeloupe (FEMI) qui n'est pas centré sur la région puisqu'il présente des films indiens ou canadiens.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

C'est un festival international.

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Quand ces gens-là viennent chez nous, les collectivités participent à leur accueil. Pour Terre de blues, on fait venir des gens d'Afrique. Les acteurs culturels sont déjà ouverts sur l'international avec l'aide de la région, du département, des collectivités.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Les collectivités jouent un rôle fondamental dans la structuration culturelle de leur territoire. Dans chacun des territoires, nous avons des interlocuteurs plus ou moins importants. Les producteurs ou éditeurs dont l'activité est basée en outre-mer bénéficient d'un soutien important de la part de leur collectivité.

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Bien souvent ce sont les services culturels. Nous recevons les responsables de la FEMI, du centre culturel Sonis, de la salle Robert Loyson, tous ces gens qui font un travail très important pour la culture.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

C'est vrai. Pour rebondir sur la remarque de Mme Berthelot, je dirais qu'en outre-mer, il est difficile de faire passer des artistes d'un territoire à l'autre. Étant de La Réunion, je remarque que peu d'artistes antillais y sont accueillis et réciproquement. Danyèl Waro a dû jouer une fois en Guyane pendant toute sa carrière. Il reste beaucoup à faire pour développer nos échanges internes car il y a des talents en Nouvelle-Calédonie qui ne demandent qu'à se produire dans les festivals de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion. Mais les distances représentent un obstacle.

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Cinq collectivités sur douze ont adhéré à l'Agence, avez-vous dit, ce qui implique que sept d'entre elles ne l'ont pas fait. Je me souviens que le conseil régional de la Martinique avait invoqué l'existence d'instances qui lui étaient propres pour ne pas s'associer – en tout cas dans l'immédiat – aux premières activités de l'Agence. Quel est votre point de vue sur le sujet ? Qu'est-ce que l'Agence apporte de plus que les collectivités d'outre-mer ?

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Quand nous sommes allés en Martinique, une agence culturelle régionale était en cours de création et elle devait notamment avoir pour mission d'aider les artistes martiniquais à s'exporter. Les responsables nous ont dit qu'ils n'avaient pas besoin d'une agence nationale. Cependant, le directeur des services culturels nous a expliqué que l'agence régionale était dédiée en priorité au développement culturel local et que nos services pourraient être utiles pour aider à la diffusion des artistes martiniquais dans l'Hexagone ou à l'international. Il envisageait donc un partenariat entre les deux agences. Les élus de la nouvelle collectivité territoriale ont désormais une autre approche et les choses vont certainement évoluer.

Suite à l'assemblée générale d'hier soir, il a été décidé que notre agence conserverait son statut d'association puisqu'il n'y a pas assez de collectivités adhérentes pour porter le projet un peu lourd de création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC). Nos deux ministères de tutelle – celui de la culture et celui des outre-mer – nous ont annoncé hier soir leur volonté de poursuivre l'aventure de l'Agence sous une forme associative, en utilisant les moyens pour travailler de façon plus étroite avec les acteurs de terrain, en leur apportant des aides plus directes. Nous devons notamment les aider à être présents sur les marchés internationaux car l'aide – significative – des collectivités reste insuffisante en la matière. Il faut des moyens pour se rendre, par exemple, au grand marché à Budapest ou au Marché des musiques de l'océan Indien (IOMMA - Indian Ocean Music Market) à La Réunion. Nous devons apporter une aide complémentaire aux équipes artistiques qui veulent vraiment aller vers leur zone de coopération et à l'international. Les collectivités d'outre-mer étant très bien situées dans leur zone régionale, nous devons déjà les aider à bien y circuler. Quant aux marchés internationaux, ils représentent des occasions de rencontres et d'achats.

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Votre rapport d'activité de 2014 mentionnait divers partenariats avec des institutions et des réseaux professionnels, en vue de la diffusion des cultures ultramarines. Quel point d'étape pouvez-vous faire ? Combien d'accords ont-ils été formalisés d'une manière ou d'une autre ? Quelles sont leurs traductions concrètes ?

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Nous avons rencontré les grandes institutions : l'Institut français, le Bureau export de la musique française (Bureauexport), l'Office national de diffusion artistique (ONDA), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM), la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI). Nous avons engagé des actions avec certaines d'entre elles, notamment les organisations professionnelles. Nous avons offert aux artistes des occasions de rencontre avec des institutions susceptibles de les aider, de leur apporter des subventions.

Les grands organismes étaient plutôt en attente de notre nouvelle structure puisque nous devions devenir un EPCC. Ils étaient désireux de nous rencontrer pour comprendre nos démarches et notre façon de travailler, mais ils attendaient la création de la structure définitive pour concrétiser. Nous allons certainement passer une convention avec l'ONDA et des accords avec le Bureauexport, le Bureau international de l'édition française (BIEF) et l'Institut français pour que des artistes des outre-mer entrent dans leurs programmes d'actions. Comme nous étions en train de construire une structure, ces interlocuteurs attendaient que nous ayons fini de poser nos fondations avant de s'engager.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

L'association de préfiguration n'a pas de compétence pour accorder des subventions ou des aides directes. À la demande des ministères, cette interdiction figure dans le procès-verbal établi lors de la première assemblée générale constitutive. Cette disposition va évoluer car elle nous bloque énormément : il est difficile de construire un partenariat sans apporter une contribution. Quand on construit un projet avec une équipe artistique et qu'on recherche des partenaires, on doit apporter quelque chose pour être crédible.

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Si vous n'apportez pas de moyens financiers, vous pouvez être le relais au niveau des ministères de l'outre-mer et de la culture.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

C'est ce que nous avons fait jusqu'à présent : flécher des dossiers, insister sur la nécessité d'accorder une aide à tel ou tel groupe afin qu'il puisse, par exemple, participer au salon mondial du jazz de Brême. Nous avons fait un travail de lobbying et de réseau, mais pour construire des partenariats, nous devons avoir les moyens d'une politique incitative. C'est difficile si on n'a pas quelque chose à mettre dans la corbeille de la mariée.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Chaque ministère nous apporte une subvention de 250 000 euros, ce qui veut dire que notre budget s'élève à 500 000 euros.

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J'ai vu que vous avez une équipe de trois personnes.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Notre équipe, conçue dans la perspective d'un EPCC comptant douze territoires partenaires, va se réduire. Les ministères souhaitent que nous dégagions un budget d'intervention à partir des 500 000 euros dont nous disposons.

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C'est une bonne chose que vous puissiez inciter des partenaires, même des collectivités, à se joindre à vous. Il faut que vous puissiez participer, ne serait-ce qu'à hauteur de 5 000 euros.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

En effet. Il faut être présent, même si la participation n'est pas très importante.

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Au détour d'une phrase, vous avez parlé de la formation. L'Agence est-elle en mesure d'intervenir concrètement dans ce domaine ? Les groupes et les troupes peuvent avoir du talent mais néanmoins avoir besoin de formations qui leur permettront de s'exprimer davantage.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

D'être au niveau de leurs concurrents, tout simplement.

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Avez-vous les moyens d'intervenir dans ce domaine ?

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Certains de nos interlocuteurs ont cette compétence : les directions des affaires culturelles en outre-mer et les services culturels des collectivités. De notre côté, nous avons mission d'identifier les manques, notamment en matière de diffusion. Comme je vous le disais, nombre d'artistes manquent de compétence en administration, qu'ils soient plasticiens ou qu'ils travaillent dans le spectacle ou la réalisation audiovisuelle. Ils ont souvent le talent et quelque chose à dire. Ils savent faire mais ils ne savent pas vendre. Il faut faire en sorte qu'ils aient cette compétence à leurs côtés. Cette compétence structurelle doit être présente sur le territoire, près d'eux, au quotidien. C'est ainsi que se construit une petite entreprise culturelle : un petit noyau administratif fait vivre des talents qui se réunissent. Si plusieurs équipes ont besoin d'un chargé de production, pourquoi ne pas mutualiser les moyens pour qu'ils puissent se partager un poste ? Un collectif de plasticiens, trois groupes de musique, plusieurs compagnies de théâtre peuvent entrer dans ce genre de logique. Notre rôle est de les y aider. Nous devons identifier les besoins et construire un projet avec le service culturel de la région, la direction des affaires culturelles (DAC) du territoire et l'Agence.

Quel type de formation faut-il apporter ? Tout dépend du projet. J'aimerais insister à nouveau sur le fait que des jeunes ultramarins, formés dans l'Hexagone à l'administration de compagnie ou d'autres métiers du même genre, ne rentrent pas outre-mer parce qu'il n'y a pas assez de travail pour qu'ils puissent en vivre. Nous pouvons apporter des réponses à ce problème, en faisant un travail de structuration. Par la mutualisation et la diversification, il est possible d'assurer un travail à mi-temps à une personne. Pouvant compter sur cette base pérenne, la personne peut ainsi décider de retourner en outre-mer où elle préfère vivre plutôt qu'à Paris.

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Nous espérons que votre nouvelle orientation portera ses fruits.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Quoi qu'il en soit, le fait que les ministères nous aient autorisés à organiser notre budget de manière à dégager des crédits d'intervention va beaucoup changer la donne.

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Pourrions-nous être destinataires des informations sur les manifestations que vous organisez ?

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

J'ai demandé l'autorisation de pouvoir vous diffuser nos informations par courriel, afin que vous soyez au courant de l'avancée de nos travaux.

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En voyant le nom de votre structure – Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer –, j'ai pensé qu'elle ne concernait que les Ultramarins qui sont ici. Ce n'est qu'en lisant votre documentation que j'ai compris qu'elle s'adressait aussi à ceux qui sont dans les territoires, et qu'elle permet des échanges.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

C'est exactement cela.

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En plus, j'associais le nom de Greg Germain au cinéma.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

C'est aussi un homme de théâtre.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

En effet. Ce projet lui tient vraiment à coeur et je suis très heureux de pouvoir l'accompagner comme, du reste, tous les membres du conseil d'administration. Au sein de ce conseil, siègent des personnalités qualifiées comme la journaliste Marie-Josée Alie-Monthieux, l'écrivain Daniel Picouly ou Michel Colardelle qui a été directeur des affaires culturelles de Guyane. Je travaille avec ces personnalités qui nous accompagnent pour faire avancer ce projet. Nous prenons une nouvelle orientation, après avoir tiré les leçons de l'expérience passée, et nous continuons à avancer avec le soutien de nos deux ministères de tutelle.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Absolument !

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Vous en parlez avec tellement de passion et de conviction, que je suis persuadé que vous allez réussir.

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Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Je vous remercie vraiment pour ce bon augure.

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C'est moi qui vous remercie au nom de la Délégation. J'ai trouvé cette rencontre enrichissante car je n'étais guère plus avancé que mes deux collègues sur les activités de l'Agence. Les autres membres de la Délégation – vingt-sept députés ultramarins et une quarantaine de députés des circonscriptions métropolitaines – pourront prendre connaissance du compte rendu de l'audition. La mission de cette délégation, voulue par le président Bartolone, est d'éclairer les autres députés sur les problématiques de l'outre-mer. Nous sommes trop souvent la tête dans le guidon, occupés à résoudre les problèmes qui peuvent se poser dans nos départements, et, si on ne sonne pas la cloche, nous ne levons pas la tête pour regarder ce qui se passe ailleurs.

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Je suis totalement en phase avec vous puisque l'Agence vise à défendre nos patrimoines et nos expressions culturelles, et de renforcer leur voix au sein du concert de la nation.

Puis la Délégation procède à l'examen du projet de rapport d'activité et au vote sur ce rapport.

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Mes chers collègues, la présentation d'un rapport d'activité est toujours un exercice un peu convenu, et mon intervention de ce jour risque de ne pas échapper totalement à la règle.

Certes, je n'y reprendrai pas les éléments statistiques qui figurent dans le projet de rapport qui vous a été distribué. En effet, pour nous éviter le commun désagrément de leur sèche énumération, ces éléments, extraits du rapport, vous ont été adressés il y a quelques jours. Bien entendu, sauf si vous y voyez un inconvénient majeur, les indications figurant dans le projet seront complétées pour tenir compte de la présente réunion. Mais globalement les chiffres qui vous ont été transmis vous donnent une idée précise de la réalité de l'activité de la Délégation.

Il est naturellement d'usage, dans le cadre d'un rapport d'activité, de mettre en lumière les aspects positifs des réalisations de l'année passée, en recourant tant aux chiffres – vous les connaissez – qu'au commentaire. C'est bien l'exercice convenu dont je vous parlais en commençant tout à l'heure.

Mais, aujourd'hui, il me semble que l'exercice n'est pas si habituel que cela pour notre Délégation et que nous pouvons avoir de légitimes motifs de satisfaction si nous apprécions le bilan de ses activités en fonction des considérations qui ont poussé le président de l'Assemblée nationale – il le rappelait encore il y a quelques jours en recevant les élus ultramarins – à en proposer la création, selon une procédure rapide, sans attendre les aléas de la consécration législative.

Dans la pensée de son créateur et de tous ceux qui ont appuyé son initiative, la Délégation est en effet, pour les outre-mer, à la fois un lieu d'expression, d'information et de représentation – ce dernier terme devant être pris en son sens le plus dense.

Lieu d'expression dans le débat politique, que ce soit à l'occasion de procédures législatives ou d'autres initiatives. L'existence de la Délégation donne aux élus ultramarins et, au-delà, aux élus métropolitains sensibles aux problèmes des outre-mer, le moyen de faire entendre la voix de nos territoires, de proposer, voire d'imposer la prise en compte des problèmes qui leur sont propres dans des projets politiques ou des procédures législatives où ces problèmes sont présents mais ne sont pas ou pas suffisamment reconnus. Nous y sommes bien parvenus cette année, que ce soit avec le rapport sur les conséquences du changement climatique sur les outre-mer ou avec le rapport sur la réforme du code du travail. A chaque fois, notre action – l'action de nos rapporteurs, l'intervention collective de la Délégation – a rappelé à ceux que la pression d'autres priorités avait conduits à les oublier la réalité et l'importance des aspects ultramarins de nos débats nationaux.

Lieu d'information ensuite. Nous avons eu à coeur d'organiser tout au long de cette année une série d'auditions dont vous avez pu apprécier la diversité. Nous avons entendu plusieurs de nos collègues qui, à des titres variés, ont contribué à la réflexion du pouvoir exécutif. Nous avons entendu des représentants d'institutions dont les compétences concernent, en totalité ou en partie, les outre-mer. Nous avons reçu des experts, un historien, un sociologue, un ingénieur des ponts et chaussées. La lecture des comptes rendus, d'ores et déjà en ligne et qui seront, comme à l'accoutumée, reproduits dans la version définitive du rapport écrit, vous permettra de prendre conscience de la masse d'informations contenue dans ces différentes contributions.

Lieu de représentation enfin. J'ai dit qu'il fallait prendre ce terme au sens le plus fort. La Délégation aux outre-mer est apparue, cette année, comme l'interlocuteur valable, la porte d'entrée de notre Assemblée pour les questions ultramarines. C'est clairement parce qu'il a bien voulu lui reconnaître cette qualité que le Premier président de la Cour des comptes a délibérément choisi la Délégation comme lieu de la première présentation publique de son rapport sur la décentralisation de Mayotte. Et quand notre collègue Christophe Sirugue a voulu connaître l'opinion des outre-mer dans le cadre de sa réflexion sur la réforme des minima sociaux, c'est tout naturellement à notre Délégation qu'il a songé.

Alors, oui, nous avons de nombreux motifs de satisfaction. La pratique vérifie la fécondité objective de l'idée du président Bartolone. La Délégation aux outre-mer est bien un lieu adapté à l'expression plurielle de la sensibilité ultramarine.

Lieu d'autant plus adapté que, sans renier les différences politiques qui nous distinguent et parfois nous opposent, nous avons su travailler en bonne intelligence dans l'intérêt de nos territoires : le soutien apporté à ma proposition de résolution sur les effets du changement climatique dans les outre-mer en est la preuve, et il a assis la représentativité de notre Délégation.

Je tiens également à remercier les collègues qui, en acceptant de prendre en charge un rapport ou en participant à nos réunions, assurent du même coup l'effectivité et la consistance de nos travaux.

Mais je ne peux pas cacher l'insatisfaction que j'éprouve en constatant la fréquentation parfois bien mesurée de nos réunions.

Certes, je suis aussi bien placé que quiconque pour comprendre les contraintes de distance et de temps qui empêchent, en particulier, nos collègues ultramarins d'envisager leur présence à l'ensemble de nos réunions. Mais, entre cette situation « idéale » et le désintérêt qu'il me faut bien constater chez beaucoup, n'est-il pas possible d'envisager une attitude médiane, j'allais dire une place un peu plus grande à notre Délégation dans nos emplois du temps ?

Il y va de la substance de nos travaux, de la crédibilité de notre démarche collective et individuelle, tant à l'égard de nos interlocuteurs politiques et institutionnels que des populations de nos territoires. Je ne m'acquitterais pas convenablement de la charge que j'ai l'honneur d'exercer si je ne vous faisais pas part, sereinement mais clairement, de ce sentiment.

Au moment où l'on va entrer dans la période pré-électorale pour l'élection présidentielle, puis les élections législatives, il me semble indispensable que nous poursuivions collectivement nos efforts pour continuer à faire vivre cette délégation, et plus encore pour la développer, dans l'intérêt de nos territoires et des citoyens qui les habitent, comme dans l'intérêt national.

Personne ne demande la parole ?

Je mets aux voix le rapport d'activité de la Délégation.

Le rapport d'activité est adopté à l'unanimité.

La séance est levée à 17 heures 55.