Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous nous retrouvons un an après le vote en première lecture de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ...
Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en insistant sur les principes de sobriété, de concertation et d’information sans pour autant porter atteinte aux objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement dans le domaine du numérique, en particulier le très haut débit pour tous d’ic...
La sobriété vaut surtout pour les points atypiques dont le recensement devra être effectué tous les ans par l’Agence nationale des fréquences. Celle-ci devra d’ailleurs mettre à la disposition des communes une carte recensant les antennes relais, ce qui n’est pas sans importance. Le texte met aussi l’accent sur l’obligation d’une concertation l...
