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Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la ministre, l'ordonnance que vous nous demandez de ratifier par ce projet de loi a pour but de mettre en cohérence différents textes au regard de la loi de modernisation de notre système santé du 26 janvier 2016. Cette loi comporte des points positifs qu'il convient de saluer, comme la notion de service public hospitalier. Nous déplor...