Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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S'agissant de cet article, nous avons besoin d'explications complémentaires sur la faculté quasiment sans limite laissée aux douaniers pour contrôler « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d'éléments objectifs extérieurs à la personne même de l'intéressé ». Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la capacité du Gouvern...
En suivant cette logique, on peut imaginer que les jeunes français passant la frontière avec un t-shirt « I love New-York » devraient aussi être considérés comme des citoyens des États-Unis ou, parce qu'ils écoutent du reggae, comme des ressortissants jamaïcains. Bref, derrière des mots tordus se cache une réalité : vous voulez légaliser un vé...
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er, qui permet au préfet d'instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. Non seulement cette mesure s'inscrit dans une logique de surenchère sécuritaire, qui a déjà été dénoncée, mais en outre, comme l'a souligné avec force la Commission n...
