Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Lors de la première lecture du texte, nous dénoncions déjà la logique « austéritaire » qu'il impose à la Sécurité sociale. Vous avez beau jeu, madame la ministre, d'annoncer une hausse des dépenses de l'assurance maladie de 4 milliards d'euros. Vous savez pourtant que cette somme est deux fois inférieure à celle qui est nécessaire à la prise en...

Je n'ai pas pour habitude de réagir aux avis de la commission et du Gouvernement, mais je voudrais répondre au rapporteur sur la vision « dure » que nous aurions de l'hôpital. Cette vision est simplement empreinte de ce que nous constatons sur le terrain.

Oui, nous y allons, et nous avons aussi beaucoup de retours et des contacts multiples. Vous-même avez sans doute l'occasion de visiter ces établissements et n'êtes pas sans savoir que beaucoup d'entre eux, à l'heure où nous parlons, connaissent des mouvements de grève, comme à Bastia, à Auch ou encore à Lille.

La question n'est pas de savoir si nous avons une vision trop dure de la réalité ; c'est la réalité elle-même qui est dure. Vous qui êtes un professionnel de santé, regardez la situation dans les hôpitaux : les services publics craquent, et si cela tient encore, c'est grâce au dévouement absolu des fonctionnaires. Quiconque a connu l'hospitali...

Que nous débattions du PLFSS, du PLF ou des ordonnances, vous poursuivez la trajectoire de vos prédécesseurs. Si vous étiez véritablement novateurs, peut-être pourrions-nous vous accorder le bénéfice du doute en attendant de voir si vos lois produisent les effets annoncés ; mais, sur les trois textes fondateurs du début du quinquennat, nous con...

La lutte contre le réchauffement climatique revêt un caractère impérieux et répond aussi à des problématiques de santé publique, notamment au regard du nombre de morts causées par la pollution. Tous les acteurs sont concernés par cette lutte. L'article 13 du PLFSS pour 2018 favorise les entreprises ayant les moyens d'acheter des voitures de soc...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par une citation : « Pensez donc, un budget aussi formidable, de 200 milliards, qui va être géré par les travailleurs eux-mêmes. Pensez donc que là-dedans, il ne s...

… dans leur course au moindre coût du travail ne nous intéresse guère. Dans le cadre de notre programme de relance par l'activité, nous augmenterons l'ensemble des salaires et, parce que la société française a soif d'égalité, nous alignerons celui des femmes sur celui des hommes.

De la sorte, la Sécurité sociale pourra survivre pleinement. Elle sera ainsi à même de répondre à de nouveaux besoins comme celui de la dépendance, élèvera son taux de remboursement des soins à 100 % et garantira à tout travailleur une retraite digne et abondante, car tout travailleur mérite le repos. Ces horizons, quoique totalement à rebours...

… avant bien sûr que cet oubli soit réparé. Cette nouvelle lecture de votre projet de loi de financement de la Sécurité sociale nous donne l'occasion de déplorer une nouvelle fois le manque de vision du Gouvernement pour la santé dans notre pays. Finalement, ce projet de loi est symptomatique de la trajectoire de votre gouvernement : loin de r...

Nous proposons aussi la suppression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, le fameux ONDAM, ainsi que la suppression de nombreuses niches sociales aujourd'hui compensées par l'État. Bref, même si les rapports de force au sein de cette assemblée ne nous permettent pas de mener à bien la politique rationnelle que les défis auxq...

Je voudrais répondre au collègue qui m'a mis en cause personnellement. Je m'évertue pour ma part à éviter les mises en cause personnelles. De l'endroit où vous parlez, il n'est pas honnête de procéder de la sorte. Vous n'êtes pas sans savoir que je fais partie des députés les plus actifs ; n'importe qui peut le vérifier sur Internet. Je suis a...

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre système de soins est reconnu comme l'un des plus efficaces du monde. Pourtant, il subit depuis trente ans les eff...

Par conséquent, leur diminution au profit de la CSG ne constitue en rien une hausse du pouvoir d'achat pour les Français.

Ce faisant, vous transformez progressivement la Sécurité sociale en un système dépendant des finances publiques. Vous procédez ainsi à une atteinte directe au programme du Conseil national de la Résistance. Si le grand nombre est perdant dans l'affaire, les retraités et les fonctionnaires vont être les premiers impactés par ce tour de passe-pa...

Alors qu'il est désormais avéré que le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – est une gabegie sans précédent, qui aura coûté 67 milliards pour ne sauvegarder qu'entre 10 000 et 200 000 emplois, vous poursuivez cette logique en la pérennisant. Or aucune étude n'a pu montrer son effet positif sur l'emploi et nous voyons bien qu...

Madame la ministre, en parfaite continuité avec les gouvernements précédents, vous augmentez progressivement la part du financement de l'assurance sociale versée par les complémentaires santé, donc sa part privée. L'article 15, qui entérine un mécanisme de participation de celles-ci au financement du forfait du parcours de soins, s'inscrit dans...

Le PLFSS, véritable réforme de la Sécurité sociale, va dans le mauvais sens. Il accroît la participation des complémentaires santé au financement de l'assurance maladie. Vous affirmez ne pas avoir l'intention de privatiser la Sécurité sociale, madame la ministre. Il s'agit ici non pas de conter nos intentions, mais d'évaluer les actes. De fait...

Votre nouvelle priorité est donc le développement de la télémédecine, qui est en effet nécessaire au virage ambulatoire que vous appelez de vos voeux pour faire des économies. Cette priorité n'est pas la nôtre. Nous pensons qu'il est plus urgent de réduire les inégalités d'accès à la santé, qui s'accroissent chaque année, et de démocratiser nos...

Chers collègues, connaissez-vous le montant du seuil de pauvreté ? Il est fixé 1 008 euros par mois, et je peux vous assurer qu'il ne permet pas de faire le tour du monde pendant deux ans, comme M. Castaner avait l'air de le prétendre pour les allocations chômage. Quand M. Macron déclare qu'il souhaite augmenter le minimum vieillesse, nous sout...