Renforcement du dialogue social
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc à l'heure de la ratification de vos ordonnances par l'Assemblée, madame la ministre ! Si celle-ci devait avoir lieu, il est clair qu'elle serait privée du soutien des Français, qui ...

Ils ont compris qu'elles constituent un recul sans précédent et, en définitive, une liquidation du code du travail. En dépit de la méthode employée – celle des ordonnances, mille fois décriée, qui vous permet de limiter considérablement les pouvoirs d'un Parlement que vous vous plaisez bien souvent à réduire à l'état de chambre d'enregistrement...

À l'heure où les femmes se révoltent face au harcèlement chronique dont elles sont victimes, notamment dans le monde du travail, vos ordonnances réduisent la portée des politiques de prévention en faisant disparaître le CHSCT et nuisent à l'égalité salariale en supprimant l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes e...

Deuxièmement, vos ordonnances ne permettront pas de créer des emplois, bien au contraire. L'un de vos arguments récurrents consiste à affirmer que faciliter les licenciements, réduire les délais de recours et pouvoir procéder à la fameuse rupture conventionnelle collective constitueraient autant de mesures de nature à rassurer les chefs d'entre...

Et que dire du flou qui régnera désormais ? Les salariés comme les chefs d'entreprise vivront dans un véritable chaos ! Compte tenu du nombre de règles distinctes qui seront édictées, ce n'est plus un code du travail qu'il faudra mais une encyclopédie en plusieurs volumes ! À ce propos, on a souvent évoqué l'épaisseur du code du travail, dont ...

Au début de nos travaux sur ce texte, j'avais évoqué, vous vous en souvenez peut-être, la « petite fraction minoritaire, radicalisée et non représentative du patronat » que, de notre point de vue, ce projet servait. Au cas où elle s'impatienterait, ça y est : nous pouvons lui signifier que son cadeau est presque prêt. La commission mixte parita...

Ce que vous appelez « favoriser la visibilité sur le long terme », c'est permettre aux entreprises de savoir d'avance ce que leur coûteront des licenciements abusifs, grâce à la barémisation des dommages et intérêts. Ce que vous appelez « encourager les investissements en France », en limitant au périmètre national l'appréciation des difficulté...

Nous allons continuer à expliquer tout l'été, partout, les intentions masquées dans ce texte – même si, par vos propres pratiques, vous avez déjà commencé à tomber les masques.

Nous serons derrière les syndicats à la rentrée et nous prenons l'initiative d'un grand rassemblement, le 23 septembre, contre ce que nous appelons le coup de force social.